« On parle de 44 m², soyons raisonnables » : Près de Rennes, le déclassement d’une propriété communale fait débat

Le conseil municipal de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), du lundi 2 novembre 2026, a débuté par un hommage appuyé à Jean-Marc Louis décédé le 15 octobre. David Le Borgne, maire, a retracé l’engagement de l’ancien conseiller municipal puis adjoint de 2014 à 2026, né dans la commune, soulignant son sens du collectif, son attention aux autres et sa profonde humanité ; un homme engagé et fidèle.

Les acquéreurs de la maison située au 4, avenue Constant-Mérel ont demandé à acquérir l’emprise adjacente à leur propriété de 44 m² sans usage spécifique, appartenant à la commune. Le maire a lu la lettre adressée par les demandeurs.

Il précise : Des cessions de ce type ont déjà été faites, ce qui peut faire jurisprudence. Cela donnerait un peu d’espace vert à cette propriété, la parcelle a vocation à rester un terrain paysager.

Nathalie Bentz s’est exprimée pour l’opposition qui a voté contre. À l’heure du dérèglement climatique, aucun espace végétalisé en ville n’est inutile. Le patrimoine foncier de notre commune n’est pas une réserve d’ajustement pour agrandir les jardins de quelques-uns. Notre rôle d’élus est de préserver et de valoriser ces espaces publics, pas de les privatiser au cas par cas. Notre groupe estime qu’une politique foncière claire doit être définie avant toute cession de ce type et demande un inventaire systématique des parcelles concernées.

« Une décision favorable ne constituerait pas un précédent automatique »

L’élue a rappelé la proximité immédiate de l’espace de la Marionnais et pourquoi ne pas plutôt favoriser et accompagner les jardins partagés sur ce type de micro-parcelle. Pour Jérôme Allain, conseiller municipal non inscrit, la question posée mérite d’être examinée avec nuance. Cette demande est légitime. La parcelle est un terrain de faible superficie, enclavé, sans accès autonome, ni usage public identifié, dont les possibilités de valorisation semblent avoir une faible évolution. La cession de la parcelle ne modifierait pas le cadre réglementaire. Une décision favorable ne constituerait pas non plus un précédent qualifié d’automatique puisque chaque situation foncière possède ses spécificités. David Le Borgne, maire, déclare que le débat doit exister, la transparence aussi. Il y a des délaissés, des parcelles communales en friche, il en faut une lecture exhaustive. Ce sujet amène des interrogations ; on parle de 44 m², soyons raisonnables.

Le conseil a prononcé la désaffectation et le déclassement de la parcelle.

Les autres points du conseil

Transfert du réseau Fibre optique rennaise

La gestion du réseau Fibre optique rennaise et des infrastructures télécoms de la ville de Rennes a été transférée à Rennes métropole au 1er janvier. Il en résulte un transfert de dépenses et de recettes qui font l’objet d’une évaluation et d’un rapport. La recette nette annuelle transférée a été évaluée à 909 108 €. Patrick Lesbec, de l’opposition, est intervenu : Qu’allons-nous faire concrètement pour améliorer la couverture numérique et réduire les difficultés rencontrées par les habitants et les entreprises ? Ce transfert doit être l’occasion de renforcer la cohérence de notre politique numérique. Il a attiré l’attention sur trois points : un état des lieux précis des zones blanches, les engagements à demander aux opérateurs et la mise en place d’un suivi régulier. Je souscris à cette volonté que chacun ait un raccordement à la fibre optique. L’arrêt du cuivre va engendrer des difficultés avec en local des situations d’urgence. Notre avis prendra en compte vos remarques, indique David Le Borgne. Il y a eu cinq abstentions sur cette délibération.

Rapport 2025 des activités de la Métropole

Anne Bouteiller, première adjointe, a présenté le rapport retraçant l’activité de la Métropole en 2025. Le conseil en a pris acte. La Métropole et l’intercommunalité permettent de faire ensemble ce que l’on ne peut faire seul. Nous avons des relations normalisées avec la Métropole et stabilisées avec les communes voisines », commente le maire.

Rapport annuel 2025 de la piscine de la Conterie

Le conseil a pris acte du rapport retraçant l’activité 2025 de la piscine de la Conterie présenté. Le syndicat comprend douze communes avec une population de 79 495 habitants. La piscine, qui emploie 24 agents, a enregistré 177 652 entrées, une baisse de 2,9 % par rapport à 2024, directement liée aux incidents techniques (chaudières, échangeurs) qui ont entraîné des fermetures pouvant générer une perte de confiance dans l’équipement. La participation des communes a été de 1 945 000 € dont 449 490 € pour Chartres-de-Bretagne, avec de vraies différences de participation. Il faut se mettre d’accord sur les clés de calcul. Une remise à niveau est prévue sur deux à trois ans, la maintenance est fondamentale. Il y a une volonté d’avoir le moins de pannes possibles et de mieux informer ; cet équipement doit rayonner encore plus.