Présidentielle 2027 : le mirage des programmes
Par Jacques Attali (écrivain et essayiste, chroniqueur aux « Echos »)
On entend tout et n'importe quoi à propos de cette campagne, parce qu'on ne se place pas dans la situation réelle de juin 2027. Un nouveau président est élu ; il dissout l'Assemblée et obtient une majorité. Peut-il mettre en oeuvre le programme dont nous parle chacun des candidats aujourd'hui ? La réponse est simple : non. Quel que soit le candidat et quel que soit le programme. Car il lui faudra de l'argent, et un feu vert juridique. Il n'aura ni l'un ni l'autre. Il serait temps de le réaliser. De l'argent ? Non. Au début de l'été 2027, le budget de l'année en cours (qui aura surgi sans doute de la procédure antidémocratique des ordonnances, jamais utilisée jusqu'ici) sera devenu largement hors de contrôle, et il faudra préparer celui de l'année suivante, qui devra contenir les engagements du nouvel élu. Ramener l'âge de la retraite à 62 ans, voire à 60 ans, coûterait entre 15 et plus de 30 milliards d'euros par an, alors même que le système de retraites est déjà structurellement déficitaire et que le nombre de cotisants par retraité ne cesse de baisser. Diminuer la TVA, ou la supprimer sur les produits de première nécessité ou l'énergie, représenterait des pertes de recettes de plusieurs milliards par point de taux. Augmenter massivement les moyens des écoles et des hôpitaux, revaloriser les salaires des enseignants et des soignants, recruter des dizaines de milliers de fonctionnaires : chacune de ces mesures, absolument justifiée en soi, se chiffre en dizaines de milliards. Et il faudra en plus payer la charge croissante de la dette. Où trouver cet argent ? On ne peut certainement pas dégager dès 2028 les dizaines de milliards supplémentaires inscrits dans certains chiffrages Aucun candidat ne donne de réponse sérieuse à cette question : lutter contre la fraude fiscale et sociale est nécessaire, mais on ne peut certainement pas dégager ainsi dès 2028 les dizaines de milliards supplémentaires inscrits dans certains chiffrages. Taxer les plus riches relève de la même illusion comptable : les patrimoines les plus élevés sont mobiles, largement composés de titres d'entreprises non cotées ou professionnelles, et leur rendement fiscal réel est toujours très inférieur aux annonces. Même si c'est injuste, c'est un fait. Quant aux économies sur les administrations, invoquées par tous les candidats et réalisées par aucun président, elles ne peuvent porter sérieusement que sur les retraites, l'assurance-maladie, les prestations sociales et la rémunération des agents publics. Qui propose de les réduire ? Personne.
Impasse constitutionnelle
Un feu vert constitutionnel ? Non. D'autres réformes très attendues se heurteront à d'autres impossibilités : réduire massivement les prestations versées aux étrangers en situation régulière, instaurer une « préférence nationale » dans l'accès au logement ou aux aides sociales, sont des propositions contraires au principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et dans le Préambule de 1946. Organiser des départs expéditifs et en nombre se heurte au droit d'asile, à la Convention européenne des droits de l'homme et aux juges. Pour mettre en oeuvre toutes ces réformes, le nouveau pouvoir devrait donc provoquer une révision constitutionnelle. Et là, on se trouve devant deux autres impasses : S'il veut le faire par le référendum prévu à l'article 11, comme le général de Gaulle en 1962, il se heurtera à l'interprétation constante du Conseil constitutionnel selon laquelle la révision de la Constitution relève exclusivement de l'article 89. Imaginons que le nouveau pouvoir passe outre et organise ce référendum le jour même des élections législatives de juin, en faisant distribuer des bulletins « oui » et « non » en même temps que les bulletins de vote pour les candidats. Dans cette situation, le Conseil constitutionnel répéterait son opposition à cette interprétation de l'article 11 et annulerait le décret de convocation des électeurs pour ce référendum. Les maires, chargés d'organiser le scrutin, devraient alors choisir entre appliquer l'instruction du ministre de l'Intérieur ou respecter la décision du Conseil constitutionnel, qui s'impose à toutes les autorités administratives en vertu de l'article 62 de la Constitution. Et comme une partie au moins des maires resteront légalistes et respecteront la décision du Conseil, ce référendum avortera. Le nouveau pouvoir pourrait alors passer par la voie de l'article 89. Mais celle-ci suppose que le projet de révision soit adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale et par le Sénat, avant d'être ratifié par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Or le Sénat, élu au suffrage indirect et renouvelé par moitié, ne changera pas de majorité au gré de l'élection présidentielle. Aucun des projets de rupture aujourd'hui proposés ne recueillerait son accord, à moins qu'il se déshonore, comme le firent les parlementaires français en 1940. Autrement dit, la réforme de la Constitution est impossible. De même, réduire unilatéralement et massivement la contribution de la France au budget de l'Union européenne, qui représente moins de 20 milliards d'euros par an, est impossible : cette contribution découle de la décision sur les ressources propres et du cadre financier pluriannuel, adoptés à l'unanimité et ratifiés par la France. S'y soustraire reviendrait à violer les traités et à ouvrir une crise avec nos partenaires, qui disposent de très nombreux moyens de rétorsion, surtout à l'égard d'un pays au bord de la faillite. On peut le regretter mais c'est ainsi. Ce sont là des évidences, que tous les citoyens devraient connaître : ni la situation des finances publiques, ni la Constitution, ni les traités ne permettront de tenir les promesses qui leur sont faites en ce moment. Ce constat n'est pas une invitation au fatalisme. Il est une exigence de lucidité. Un candidat qui expliquerait que la première tâche du prochain quinquennat sera de redresser enfin les comptes (comme on aurait dû le faire depuis au moins vingt ans) plutôt que de distribuer ce que le pays n'a plus, prendrait un risque électoral majeur. Mais les candidats qui le cachent préparent une désillusion massive, dont la démocratie sera la première victime. Jacques Attali est écrivain et essayiste.