Budget européen : de nouvelles taxes sur la table pour sortir de l'impasse, l'après-Macron inquiète
Par Nicolas Rauline
Emmanuel Macron fait monter la pression sur le budget européen. Malgré les déclarations de plusieurs autres Etats membres, pour qui mieux vaut un bon accord qu'un accord rapide, malgré les plaintes de Marine Le Pen qui, la veille à Bruxelles, avait dénoncé un « scandale antidémocratique » si l'Europe adoptait un budget pour les sept prochaines années avant l'élection présidentielle de l'an prochain, le chef de l'Etat français s'est fait l'avocat d'avancées concrètes et rapides. Devant les autres dirigeants européens, il a souligné qu'un accord serait très difficile à trouver l'an prochain, du fait des élections dans plusieurs Etats membres, dont la France. Il peut en tout cas compter sur un soutien de poids, celui du président du Conseil européen, Antonio Costa, qui va mener les discussions dans les prochaines semaines. « Le président du Conseil continue de penser que trouver un accord pour décembre est absolument essentiel, explique un officiel européen. Il a appelé les Etats membres à assumer leurs responsabilités. » Le retour d'une taxe numérique ? Les conclusions adoptées ce jeudi soir font valoir qu'un accord avant la fin de l'année 2026 permettrait l'adoption d'actes législatifs en 2027, ce qui est nécessaire pour assurer que les fonds européens seront versés à leurs bénéficiaires sans interruption en janvier 2028. Signe de la volonté d'aller vite : un sommet exceptionnel, uniquement consacré aux discussions budgétaires, devrait avoir lieu à la fin du mois de novembre. Avant, éventuellement, de conclure lors du dernier sommet de l'année, mi-décembre. La réunion du Conseil européen n'a pourtant pas vraiment fait bouger les lignes sur le fond. Pour le groupe des six frugaux, emmené par l'Allemagne, la proposition de la présidence irlandaise, rendue publique le week-end dernier, est encore très loin du compte sur le niveau des coupes budgétaires. Ils réclament « plusieurs centaines de milliards d'euros » de coupes sur le budget de l'Union européenne pour la période 2028-2034. Pour les 17 « amis de la cohésion », en revanche, il faut un budget ambitieux, avec deux grandes priorités : préserver le soutien aux régions les moins favorisées et la politique agricole commune. La France fait, elle, le constat d'une impasse entre ces deux positions, mais a cru voir en certains des signaux d'ouverture. « Il faut travailler sur ces signaux », confie un diplomate. La solution pourrait venir des nouvelles ressources propres. Paris estime que c'est le seul moyen d'avancer et de concilier les différentes priorités : à la fois les priorités « traditionnelles » du budget (PAC, cohésion) et les investissements d'avenir, sur la compétitivité ou la défense. Le tout sans augmenter la contribution des Etats membres, aux finances fragiles. L'option de la taxe sur les services numériques, proposée par le Parlement européen, serait de nouveau sur la table et aurait ses adeptes. Elle remplirait plusieurs critères. Elle a déjà fait l'objet d'une proposition de la Commission en 2018, qui pourrait servir de base de travail, elle est déjà en place, sous des formes différentes, dans huit Etats dont la France, l'Espagne et l'Italie, et pourrait ainsi être intégrée dans un paquet plus large. Une telle mesure pourrait séduire même dans le camp des « frugaux », et surtout permettrait de lever des volumes conséquents (les estimations varient entre 6 milliards et 37 milliards d'euros générés par an, selon le périmètre et le niveau de taxation). Seul bémol pour l'instant : plusieurs Etats y restent opposés, à commencer par l'Allemagne, qui craint des représailles américaines et n'est pas favorable à la création de nouvelles taxes.
Encore des blocages
« Le travail sur de nouvelles ressources propres n'a pas réellement été fait ces derniers mois », déplore un diplomate, qui pense que le sujet pourrait bouger dans les prochaines semaines, sous l'impulsion de la Commission. Rien ne sera facile pour autant : sans même parler des idées du Parlement, les cinq propositions de nouvelles ressources propres de la Commission sont loin de faire l'unanimité. La Pologne et plusieurs Etats d'Europe centrale, par exemple, restent opposés à l'extension des revenus liés aux quotas carbone (ETS), malgré l'assouplissement proposé par l'Irlande. L'Allemagne et les pays nordiques ne veulent, eux, pas entendre parler de la taxe Core sur le chiffre d'affaires des très grandes entreprises. Et le Luxembourg s'oppose au projet Tedor, qui réattribuerait 15 % des recettes fiscales des Etats membres liées au tabac au budget de l'UE.