Voile, fermeture de mosquées, expulsions : ces mesures contre l’islamisme que le RN veut proposer par référendum

Voile, fermeture de mosquées, expulsions : ces mesures contre l’islamisme que le RN veut proposer par référendum Si elle est élue, Marine Le Pen promet d’interdire le voile dans l’espace public. Cette mesure sera proposée dans le cadre d’un référendum.

Au Rassemblement national (RN), l’interdiction du voile est une proposition aussi ancienne que les candidatures de Marine Le Pen. Mais pour la première fois, le parti nationaliste propose de faire appliquer cette mesure par référendum. C’est le député RN Jean-Philippe Tanguy qui a évoqué le premier cette mesure, confirmant qu’elle serait de nouveau défendue par le RN en 2027. Dans la foulée, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont précisé qu’une loi de lutte «contre les idéologies islamistes» serait proposée aux Français par référendum «au cours du mandat». Cette loi comprendra notamment l’interdiction du voile, mais aussi «beaucoup d’autres mesures», ont-ils ajouté sans donner davantage de précisions. En réalité, ce texte existe déjà. Une proposition de loi «visant à combattre les idéologies islamistes» signée Marine Le Pen avait été déposée à l’Assemblée nationale dès le mois de février 2021. Il ne s’agissait pas alors d’une loi référendaire, mais du contre-projet que le RN défendait face au projet de loi de «lutte contre les séparatismes », défendu par le ministre de l’Intérieur de l’époque Gérald Darmanin. Marine Le Pen l’avait d’abord attaqué sur le terrain sémantique : là où Gérald Darmanin avait choisi le terme «séparatismes» pour ne pas pointer du doigt l’Islam, Marine Le Pen assumait le terme «islamismes»... Tout en soulignant qu’elle ne s’attaquait pas à une religion, mais à une idéologie politique. Auprès du Figaro, le parti confirme que c’est bien cette proposition de loi qui servira de base au référendum évoqué par Jordan Bardella et Marine Le Pen.

L’Arcom en première ligne

Sera-t-elle amendée dans le cadre d’un référendum ? Le Rassemblement national ne donne aucune précision. Dans sa rédaction actuelle, cette proposition de loi prévoit en tout cas l’interdiction du voile à l’article 10. Le vêtement islamique n’est pas cité nommément. Sont proscrits «les signes ou tenues constituant par eux-mêmes une affirmation sans équivoque et ostentatoire des idéologies». Le 8 avril 2022, dans le cadre de la dernière campagne présidentielle, Marine Le Pen avait toutefois précisé sur France Inter que «le voile est inclus dans cette loi». Plus largement, le premier article du texte interdit la «pratique, la manifestation ainsi que la diffusion publique» des «idéologies islamistes». Un pluriel qui n’est pas défini précisément. Ces idéologies, nous dit l’exposé des motifs, sont caractérisées par leur «incompatibilité» avec les «droits, libertés et principes» inscrits dans la Constitution, par leur «refus de respecter la laïcité de l’État» ou encore par «les facteurs de scission majeurs qu’elles induisent». Jamais les mots «Islam» ou «musulmans» n’apparaissent. Le texte précise qu’elles seront interdites au cinéma, dans les publications de jeunesse, dans la presse, les bibliothèques, la publicité, ou encore l’enseignement. Charge au CSA (devenu l’Arcom en 2022) de veiller au respect de ces règles. Le financement direct ou indirect de ces idéologies sera proscrit. Une personne qui aura diffusé ces idées pourra se voir refuser la possibilité de se présenter à une élection et l’accès à la fonction publique, être suspendu s’il est déjà fonctionnaire, ou être licencié pour faute grave s’il travaille dans le secteur privé. Si elle est étrangère, elle pourra être expulsée. Si elle a acquis la nationalité française, elle pourra se la voir retirer.

Mosquées, associations et état d’urgence

L’article 28 prévoit même que «lorsque les intérêts supérieurs de la Nation le justifient», un «ressortissant d’un État dont les dirigeants appellent à la haine, la violence ou la discrimination contre les Français ou font peser une menace sur les intérêts fondamentaux de la France» ne pourra séjourner en France, sauf autorisation spéciale et exceptionnelle du gouvernement. Un «lanceur d’alerte» qui, «de manière désintéressée et de bonne foi, révèle ou signale une violation de la présente loi», sera protégé. Les associations, lorsqu’elles promeuvent ces idéologies, pourront être dissoutes. L’article 38 prévoit même la possibilité de fermer, temporairement ou définitivement, une mosquée dans laquelle ces idées auraient été diffusées. L’attachement à une idéologie islamiste deviendrait une circonstance aggravante dans le Code pénal, dans lequel sera également intégrée une peine d’indignité nationale susceptible de frapper les tenants de ces idées islamistes. Si ces courants de pensée venaient à entraver le fonctionnement normal des institutions, l’exécutif pourrait recourir «à certaines dispositions de la loi sur l’état d’urgence». Vers une censure du Conseil constitutionnel ? À l’exception d’Éric Zemmour, toute la classe politique de Jean-Luc Mélenchon à Bruno Retailleau en passant par la porte-parole du gouvernement a fustigé cette proposition, assurant qu’une simple loi interdisant le voile dans l’espace public aurait des chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Interdire le voile, sans viser les autres signes religieux, reviendrait de fait à réserver aux musulmans un traitement différencié que les juges n’accepteraient probablement pas. En revanche, le Conseil constitutionnel s’interdit de contrôler a posteriori une loi validée par le peuple souverain via un référendum, tel qu’il est prévu à l’article 11 de la Constitution. Mais cette solution n’est pas non plus sans risques pour le RN. Le doute demeure en effet sur la possibilité d’un contrôle a priori. La Constitution prévoit en effet que dans le cadre de l’article 11, le référendum doit porter «sur un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent». Il n’est pas impossible que le Conseil constitutionnel, comme il l’a déjà fait, décide de contrôler a priori le décret de convocation du référendum. Et, le cas échéant, de juger qu’un texte de lutte contre «les idéologies islamistes» ne correspond pas à ce que prévoit la Constitution.