Une lettre anonyme d'un élu "en colère" dénonce un potentiel conflit d'intérêts pour une maire du Gers au sein d'une commission sur les carrières

Une lettre anonyme d'un élu "en colère" dénonce un potentiel conflit d'intérêts pour une maire du Gers au sein d'une commission sur les carrières Une lettre anonyme évoque des risques de conflits d’intérêts sur la composition de la commission de l'Association des maires du Gers (AMF 32) chargée d’examiner les dossiers liés aux carrières. L’élue assure qu’elle se déportera de tout dossier concernant ses intérêts professionnels. Explications. Une lettre anonyme évoque des risques de conflits d’intérêts dans la composition de la commission chargée d’examiner les dossiers liés aux carrières. L’élue assure qu’elle se déportera de tout dossier concernant ses intérêts professionnels. Une lettre anonyme conteste la nomination de la maire de Montréal, également cogérante d’une entreprise de carrières, au sein de la commission départementale chargée d’examiner les dossiers relatifs aux carrières. C’est une nouvelle pierre dans le jardin de l’AMF 32, l’antenne gersoise de l’Association des maires de France, qui est arrivée par la poste à La Dépêche du Midi et à la préfecture du Gers.

"La question d’un risque de conflit d’intérêts"

Cette lettre anonyme, signée par "un maire d’Armagnac en colère", proteste sur deux pages contre la nomination de Nelly Despax, maire de Montréal et cogérante des Carrières Bezerra à la CDNPS*. "La formation spécialisée 'Carrières' de la CDNPS est amenée à examiner des dossiers et à rendre des avis concernant notamment des projets liés à l’exploitation des carrières", explique le rédacteur inconnu du courrier. Le "maire en colère" se pose "la question d’un risque de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts", et y voit même un possible "passe-droit". Interrogée, la préfecture du Gers n’a pas tardé à se tourner vers l’AMF 32, encore échaudée par les heurts entre le président Michel Baylac et le président de Val de Gers, Roger Breil. L’AMF 32 est en charge de proposer des noms pour les diverses commissions préfectorales. Dans sa lettre, l’auteur se demande si "une analyse préalable des risques de conflit d’intérêts a été réalisée" par les services de l’État. "Quelles mesures de déport sont prévues lorsqu’un dossier est susceptible de concerner directement ou indirectement ses intérêts professionnels ?" La préfecture répond que l’AMF 32, "association autonome de droit privé, choisit librement ses représentants. Le préfet n’a pas à exercer de contrôle sur ces choix internes en l’absence d’éléments préalables". Quant au principe d’impartialité, il est garanti grâce au règlement intérieur de la CDNPS : "les membres de la formation spécialisée ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet."

"Si je suis concernée, je ne siège pas"

Et la principale intéressée répond à la question du déport. Nelly Despax, jointe au téléphone, s’étonne même que d’aucuns voient un problème dans sa nomination. "Je me suis proposée parce que j’estime qu’il est important que des gens qui connaissent le sujet siègent dans de telles commissions, avance Nelly Despax. Et personne n’y a vu d’objections." Nouvelle élue, elle ne cache pas sa surprise de faire l’objet d’une lettre anonyme. Son propre frère, cogérant de la carrière, siège lui-même dans la commission, au collège professionnel. "Quand il y a eu des sujets jusqu’à présent qui auraient pu traiter notre société, il ne siégeait pas. Ce sera pareil pour moi, il n’y a même pas besoin de polémiquer là-dessus. C’est le rôle de l’élu local d’être impartial et de ne pas tout mélanger." La secrétaire générale de l’AMF 32, Anne Marie Pisoni, n’est pas contente de voir le sujet mis sur la place publique. "Une réunion de l’AMF 32 est prévue le 31 août, qui doit rendre des arbitrages sur de très nombreuses commissions." Mais elle est catégorique : "Cette nomination a été validée en conseil d’administration. Cette lettre anonyme ne changera rien à la composition de la commission."