Saint-Denis-Pierrefitte : la justice annule l'élection des adjoints au maire, la ville fait appel - Les Echos
Par Agnès Morel
Coup de tonnerre à Saint-Denis-Pierrefitte. Le Tribunal administratif de Montreuil a annulé le 7 juillet, l'élection des adjoints au maire de la ville de Seine-Saint-Denis. Celle-ci faisait l'objet d'un contrôle de légalité de la part de la préfecture, comme elle peut le faire sur les décisions prises par les collectivités. La mairie, remportée en mars dernier lors des municipales par l'insoumis Bally Bagayoko a aussitôt annoncé faire appel de cette décision : elle « forme un pourvoi devant le Conseil d'Etat », afin « d'apporter une clarification définitive du droit applicable ». Ce pourvoi suspendant la décision, ce qui permet à l'élection de rester valable et aux adjoints au maire « de demeurer pleinement en fonction ».
La place accordée au maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine
La municipalité évoque une question « inédite » qui a trait à la fusion des deux communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine. Depuis début 2025, les deux villes n'en forment plus qu'une seule, de 150.000 habitants. Cette élection municipale était donc la première depuis la fusion. Le désaccord porte sur la place accordée à Faïd Arid (PCF) dans la liste des adjoints élus de la commune nouvelle : à la suite des élections municipales, le maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine avait été élu, lors du conseil municipal du 4 avril 2026, deuxième adjoint de Bally Bagoyoko. « Face à une ambiguïté des textes applicables, la commune a retenu une interprétation qu'elle estime conforme au droit en vigueur » souligne la mairie. Or, le tribunal administratif a retenu une interprétation différente : il a « considéré que l'élection du maire délégué avait pour effet de le faire entrer dans le plafond légal du nombre d'adjoints au maire de la nouvelle commune ». C'est en fait la position de ce dernier qui pose problème, détaille l'opposition. Dans un communiqué, le groupe d'opposition des élus socialistes, écologistes et citoyens de Saint-Denis a fait savoir que le maire délégué devait être « ajouté en 23e position » dans le tableau protocolaire, en plus des 22 adjoints. Pour valider l'élection, un adjoint doit donc être retiré. Mathieu Hanotin, le maire PS battu le 22 mars dernier, a estimé sur les réseaux sociaux qu'il était « urgent que la deuxième ville d'Île-de-France fonctionne normalement, avec transparence, sérieux et respect des règles de droit ».