Réforme territoriale : deux propositions de loi proposent à nouveau d’améliorer le régime des communes nouvelles

"Limiter les conséquences de la baisse des dotations sur les collectivités les plus fragiles" via une hausse de la péréquation, "mettre en place une gouvernance qui permette de renforcer la confiance entre l Le CFL, réuni mercredi 16 juillet 2014, devait examiner les propositions du groupe de travail portant sur la répartition de la baisse des