Projet de loi Notre : les maires ruraux se mobilisent, les départements de gauche appellent à l’équilibre

Les députés de la commission des lois ont adopté en deuxième lecture, mardi 16 juin 2015 dans la nuit, le projet de loi Plusieurs dispositions concernant la création de la métropole du Grand Paris ont été modifiées par les députés de la commission des lois, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi Plusieurs points du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République sont encore discutables entre les deux assemblées, estime la ministre de la Décentralisation et de la Fonction pu