Présidentielle 2027 : eau, déchets, énergie… les collectivités plaident pour une décentralisation de la fiscalité écologique
Par Stephane Frachet
L'association Amorce, qui représente les collectivités locales sur les sujets des transitions énergétique et écologique, a élaboré sa liste de requêtes à quelques mois de la présidentielle. Comme un symbole, elle demande en premier lieu l'application de clauses miroirs aux produits qui ne respectent pas les normes qui s'imposent en France et en Europe. « Le glyphosate est interdit, mais pas la cerise importée qui a poussé grâce au glyphosate », illustre Nicolas Garnier, délégué général de ce mouvement qui a tenu son congrès à Lyon cette semaine en présence de 1.400 élus locaux et fonctionnaires territoriaux.
S'inscrire « dans le temps long »
Lassée par les aléas budgétaires et un projet de loi de finances 2027 « décevant », cette association transpartisane dont le bureau penche à droite, appelle à plus de stabilité. A l'instar de la loi de programmation militaire, Amorce prône une loi de finances pluriannuelle sur ces sujets « qui s'inscrivent dans le temps long », rappelle Benoit Jourdain, maire (DVD) d'Epinal, vice-président de l'association. Selon ce mouvement qui regroupe les régions, des départements et des intercommunalités, les exemples de conduite erratique des politiques publiques sont légion : les revirements sur MaPrimRenov ont rendu le dispositif illisible et les particuliers méfiants. Pour en savoir plus : Le fonds Economie circulaire doté de 350 millions d'euros a été raboté à 45 millions d'euros alors que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) rapporte 1,2 milliard ; la baisse à 300 millions d'euros du fonds chaleur, alors que l'association estime le budget nécessaire à 1,5 milliard, ou encore « la hausse en trompe-l'oeil du fonds vert, puisque les 150 millions d'euros supplémentaires vont surtout servir à rénover les bâtiments de l'Etat », grince Nicolas Garnier, son délégué général. Nouvelle taxe européenne ? Sur le sujet eau et pollutions des captages, Amorce plaide pour l'instauration d'une redevance pollueur payeur. Quant aux déchets et aux filières REP (responsabilité élargie du producteur), l'association exhorte les collectivités à « facturer les éco-organismes, notamment sur les déchets du bâtiment. Le Conseil d'Etat nous a donné raison alors qu'ils voulaient se soustraire à la loi », insiste Nicolas Garnier. Autre combat pour Amorce, le projet de Bruxelles d'intégrer les Unités de valorisation énergétique (UVE) dans le système européen d'échanges de quotas d'émission. En clair, la Commission veut taxer ces centrales énergétiques souvent alimentées par de la biomasse ou des ordures ménagères, autrement dit des déchets verts et ménagers qu'il faut éliminer. « A Lyon, nous avons deux UVE, qui alimentent 50 % de notre réseau de chaleur. La nouvelle taxe européenne nous coûterait 11 millions d'euros. C'est impossible ! », témoigne Christophe Geourjon (UDI), vice-président énergie de la métropole de Lyon. « Dans le même temps, nous souhaitons développer les réseaux de froid, poursuit-il. Or, l'accompagnement public est inexistant, et ils sont exclus des certificats d'économie d'énergie ». Le risque ? « Les étés vont devenir plus chauds, si la collectivité est impuissante, nos immeubles et nos balcons vont se couvrir de climatisations individuelles », craint Christophe Geourjon. Devant ce foisonnement de sujets cruciaux, mais techniques et complexes, Amorce appelle à une décentralisation de la fiscalité écologique. « Nous sommes en première ligne lorsqu'il y a une pollution, une décharge sauvage, une rupture d'alimentation d'eau potable, une vague de froid ou une canicule, se lamente Gilles Vincent, maire (LR) de Saint-Mandrier (Var), vice-président de la métropole de Toulon et président d'Amorce. Et pourtant nous ne sommes pas entendus. »