Municipales : la justice annule les élections de Noisy-le-Sec
Par Adèle Loisel
Cinq signatures suffiront-elles à annuler les élections municipales de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) ? C'est désormais très probable. Ce jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a estimé que l'une des listes d'opposition, arrivée deuxième du scrutin, n'avait pas respecté le code électoral. Et vient, en conséquence, d'annuler l'ensemble des élections qui se sont tenues les 15 et 22 mars derniers dans la commune de 45.000 habitants. Le jugement peut toutefois encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat. « Noisy au coeur, la liste citoyenne », issue d'une fusion entre la liste Divers gauche « Une ville ambitieuse et juste » et celle Horizons « Un nouvel élan pour Noisy » a été déclarée coupable d'avoir falsifié les signatures de cinq de ses colistiers « quelques minutes avant l'heure limite de dépôt des listes, entre le premier et le second tour du scrutin ». C'est ce que rapporte l'élu d'opposition Jean-Paul Lefebvre, qui a déposé le recours auprès du tribunal de Montreuil avec Olivier Deleu, tête de liste (Divers droite) de « Sauvons Noisy » arrivée dernière du scrutin.
7 des 43 sièges
Une « irrégularité sans laquelle la liste « Noisy au Coeur, la Liste Citoyenne » n'aurait pas pu participer au second tour de scrutin, ni obtenir sept sièges au conseil municipal après avoir recueilli une part significative des suffrages exprimés », écrit le tribunal de Montreuil. Avant d'acter que la participation au second tour de cette liste a « porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble ». A l'issue du second tour, la liste avait recueilli 33,38 % des suffrages, terminant ainsi deuxième du scrutin. Depuis, ils disposaient de 7 sièges sur les 43 du conseil municipal. Le maire sortant Olivier Sarrabeyrouse, portant la liste d'union de la gauche et des écologistes, avait lui été réélu avec 46,75 % des voix dans le cadre d'une quadrangulaire. Dans un communiqué, l'élu PCF a déploré « qu'une élection pourtant largement gagnée soit remise en cause par l'amateurisme et les irrégularités de la liste « Noisy au coeur » ». Le maire se dit toutefois prêt pour de nouvelles élections en suivant le « même programme [porté par] la même équipe ». Si l'instance juridique a estimé nécessaire l'annulation de l'ensemble des deux tours du scrutin, elle a cependant rejeté la demande d'inéligibilité des membres de « Noisy au coeur, la liste citoyenne ». Ces derniers - ainsi que les autres listes - ont jusqu'à fin octobre pour faire appel de la décision. Sinon, des élections se tiendront dans les trois mois suivants. A l'heure de la publication de cet article, « Noisy au Coeur, la Liste Citoyenne » n'avait pas encore répondu à nos sollicitations.