Les propositions de loi sur les communes nouvelles seront examinées en séance publique par les députés le 31 octobre

Deux nouvelles propositions de loi, déposées respectivement le 17 septembre 2014 par le député-maire UMP Jacques Pélissard, et la députée "Limiter les conséquences de la baisse des dotations sur les collectivités les plus fragiles" via une hausse de la péréquation, "mettre en place une gouvernance qui permette de renforcer la confiance entre l