Les collectivités franciliennes sous la pression du projet de loi de Finances 2027
Par Alain Piffaretti
6,68 milliards d'euros. C'est l'effort financier réclamé aujourd'hui par le gouvernement aux collectivités locales pour réduire le déficit public. En Ile-de-France, la facture pourrait approcher 1,5 milliard d'euros, dont près de 578 millions pour les villes et intercommunalités et 292 millions pour les sept départements. Sans oublier une ponction de 248 millions pour Paris. Auxquels il faut ajouter 120 millions pour la région Ile de France et 90 millions pour l'autorité de transport IDFM. De quoi susciter l'alarme des élus franciliens, déjà en proie à des recettes en berne et des dépenses sociales en hausse. « Tous les départements franciliens risquent de devoir voter un budget en déséquilibre. Nous sommes en effet pris entre le marteau de la hausse des dépenses sociales et l'enclume de la contribution du gouvernement », alerte Pierre Bédier, président des Yvelines et de l'association des présidents des départements franciliens.
Un « impôt sur le revenu » pour les collectivités
Première mesure phare du projet de loi de Finances pour 2027 : une contribution progressive à l'effort budgétaire, un dispositif inédit en matière de finances locales. Il doit remplacer le Dilico, instauré en 2025 par un prélèvement, cette fois non remboursable aux collectivités. Le mécanisme affecterait 40 % des communes, toutes les intercommunalités métropolitaines et 60 % des départements. En Ile-de-France, de très nombreuses villes seraient lourdement touchées, ainsi que les structures intercommunales. François de Mazières, maire de Versailles et secrétaire général de l'association France Urbaine, chiffre par exemple l'impact pour sa ville à environ 4,8 millions d'euros et 4 millions pour l'intercommunalité Versailles Grand Parc. « On continue à nous ponctionner et à réduire des recettes que l'on nous avait données pour compenser les baisses de fiscalité », déplore-t-il. « C'est une sorte d'impôt sur le revenu des collectivités qui est créé. Avec ce PLF, de nouvelles lignes rouges sont franchies », dénonce Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l'Association des maires de France. Seconde mesure contestée, la baisse du remboursement de la TVA sur une partie des investissements locaux. Ce mécanisme, appelé FCTVA, permet aux collectivités de récupérer une fraction de la taxe payée sur leurs équipements. Le gouvernement prévoit de réduire le taux de 16,404 % à 11,404 % pour les dépenses concernées. Concrètement, une commune qui construit une école ou rénove un gymnase récupérerait moins d'argent. « Cela nuira aussi aux programmes de nouveaux logements », prévient Pierre Fond, maire de Sartrouville. Philippe Laurent, redoute une dégradation des services communaux et des répercussions sur l'économie.
Les départements pris en étau
Le PLF prévoit enfin de limiter la dynamique de certaines recettes fiscales reversées par l'Etat. Les départements qui doivent financer le RSA et les aides sociales à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, sont particulièrement concernés… alors même que les dépenses progressent et que les recettes immobilières ont chuté. L'Essonne illustre cette fragilité. François Durovray, président du département, chiffre à 48 millions d'euros le coût des mesures du PLF. Or fin septembre et début octobre, le département a déjà dû suspendre temporairement certains remboursements liés au RSA à la Caisse d'allocations familiales. « Je n'ai plus aucune marge d'autonomie », affirme François Durovray, précisant que tous les investissements du département sont désormais financés par l'emprunt. « Je ne vois pas comment voter notre prochain budget à l'équilibre sauf à couper encore drastiquement dans les dépenses », renchérit, pour sa part, Georges Siffredi, président des Hauts-de-Seine. Ce dernier évalue entre 69 et 76 millions d'euros le coût pour son département. Il souligne que les dépenses supplémentaires liées au RSA ont dépassé 55 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2026.
Grande crainte
Le projet initial est toutefois encore loin d'être définitivement adopté. L'Assemblée nationale a déjà retoqué plusieurs mesures contestées. Le Sénat va probablement profondément revoir le texte dans les prochaines semaines. Mais la grande crainte des élus, en cas de non-adoption du budget serait une application du texte initial par ordonnances.