L'AMF et l'ADCF demandent le report de la dématérialisation de toutes les autorisations d'urbanisme en 2022

Le gouvernement a définitivement renouvelé une des mesures du plan de relance d’août 2014 arrivée à échéance fin 2015, qui portait la durée de validité des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans, Faire en sorte que le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme n’excède pas cinq mois, même si celles-ci sont soumises à plusieurs législations (code de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoin Alors que la loi Alur prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, les communes appartenant aux intercommunalités de plus de 10&nbs