Intercommunalités : l’ADCF appelle les "élus réformateurs de tous les bancs à ne pas reculer" sur le projet de loi Notre
L’ADCF est choquée "par la campagne de dénigrement de la gestion publique locale orchestrée depuis plusieurs semaines par les administrations des finances pour justifier les réductions de dotations et le nou "Que ce soit dans les métropoles ou au sein d’espaces moins denses, les communautés sont appelées à monter en puissance, à exercer davantage de responsabilités, avec de nouveaux services aux entreprises et à Alors que la loi Alur prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, les communes appartenant aux intercommunalités de plus de 10&nbs 883 amendements apportés aux articles du projet de loi Notre restaient à examiner, après la séance publique de mercredi 14 janvier au soir, au Sénat. La séance, ouverte à 21 h 30, a été levée