Incendies, portails détruits, vitres brisées... Qui paiera la facture de la dégradation des lycées ?

Incendies, portails détruits, vitres brisées... Qui paiera la facture de la dégradation des lycées ? VÉRIFICATION - La région Île-de-France chiffre jusqu’à présent à près d’un million d’euros les dégâts du mouvement lycéen. Valérie Pécresse veut en facturer une partie à la mairie de Saint-Denis. Que prévoient les textes ?

C’est un geste rare, et politiquement fort. Dans une publication sur le réseau social X, mardi soir, Valérie Pécresse a annoncé son intention de facturer 100.000 euros au maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko. Cette somme couvrira le «remplacement du portail du lycée Paul-Éluard» de la ville, ainsi que les «frais de gardiennage et de nettoyage du site», précise la présidente LR de la région Île-de-France. Avant de cingler : «Les Français ne veulent plus payer des impôts pour réparer ce que des casseurs, chauffés à blanc par LFI “qui juge la violence légitime”, ont saccagé !» L’élu insoumis, que Valérie Pécresse accuse d’avoir encouragé les dégradations, avait jugé sur BFMTV que «la violence, à un moment donné, peut être légitime», avant d’ajouter que, chaque fois qu’elle pouvait être évitée, «c’est mieux». Elle a aussitôt reçu le soutien du candidat républicain à la présidentielle Bruno Retailleau. Il faut dire que la facture s’annonce d’ores et déjà salée pour les pouvoirs publics. La région Île-de-France estimait mardi que «75 lycées ont été perturbés, dont 20 ont été le théâtre d’affrontements et de dégradations», et le mouvement se poursuit dans une partie des établissements. Ce jeudi, la contestation est encore montée d’un cran : à Nantes, le hall d’un lycée a été entièrement détruit par les flammes. Entre les dégâts des incendies, les travaux, les frais de gardiennage, les tags, les vitres brisées et les frais de nettoyage, le coût total du mouvement de contestation, qui a débuté lundi 21 septembre, s’élèverait à «près de 1 million d’euros» pour les seuls établissements d’Île-de-France, selon Valérie Pécresse. L’élue agite désormais la menace d’un transfert de facture sur une collectivité dont l’édile est jugé partiellement responsable des dégâts. État, régions, élèves ou parents ? La question se pose à chaque fois que des dégradations sont commises par des manifestants dans l’espace public : qui doit en porter la charge financière ? Ce n’est pas un hasard si Valérie Pécresse a été l’une des premières à condamner les dégradations commises par les lycéens : la région, qu’elle préside, est la première à payer, parce que la loi lui confie les murs. L’article L. 214-6 du code de l’éducation dispose en effet que «la région a la charge des lycées». Elle en assure notamment «les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement», ainsi que l’entretien général et technique. Ce n’est pas le cas des collèges, qui sont gérés par les départements, ou des écoles, qui sont à la charge des communes directement. À la suite des dégradations du lycée Paul-Éluard, à Saint-Denis, c’est donc à la région Île-de-France qu’il incombe, dans un premier temps, de commander et de régler les travaux. Toutefois, si plusieurs élèves sont identifiés comme ayant commis des «dégradations volontaires», la région peut théoriquement se constituer partie civile devant un tribunal, et obtenir une réparation intégrale du préjudice causé. Lorsqu’ils sont mineurs, leurs parents en répondent, étant «de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs», selon l’article 1242 du Code civil. Dans les faits, «c’est l’assurance des parents qui, le plus souvent, supportera la charge», nuance Hassan Kohen, avocat au Barreau de Paris et auteur d’une publication consacrée à ce sujet. La garantie de responsabilité civile s’applique en effet aux faits intentionnels également.

«Les parquets sont débordés»

La plupart des dégradations qui touchent les établissements franciliens ces derniers jours ne sont toutefois pas imputées à des personnes identifiées. Dans ce cas, la région peut demander réparation auprès d’un autre acteur : l’État, que l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure considère «civilement responsable des dégâts et dommages» commis par des «attroupements ou rassemblements armés ou non armés». «Des poubelles incendiées ou un portail dégradé par la foule rassemblée devant l’établissement, au moment du blocus , pourraient être regardés comme des délits commis par un rassemblement, ouvrant à la région une action contre l’État», estime ainsi Hassan Kohen. Là encore, si des auteurs sont identifiés plus tard, rien n’empêche l’État de se retourner contre les auteurs pour leur demander le remboursement des dégâts commis. Les lycéens ayant brûlé, cassé, tagué et vandalisé les lycées à travers la France seront-ils condamnés et mis à contribution ? «Les régions doivent se constituer partie civile contre les casseurs interpellés et, s’ils sont mineurs, contre leurs parents», estimait, mercredi sur CNews, Frédéric Lause, secrétaire général du SCPN Police, le syndicat majoritaire au sein de la police nationale. Il ne se fait toutefois pas d’illusion : «Les parquets sont débordés et ne mettent pas en garde à vue ces jeunes émeutiers, qui vont revenir le lendemain.» Pour «remettre de l’ordre dans nos établissements scolaires», le candidat Horizons à la présidentielle a, de son côté, proposé ce jeudi matin «que les maires puissent sanctionner financièrement les casseurs et leurs parents». Une chose est sûre : si, et c’est le plus probable, la région ou l’État finissent par solder la facture, c’est, in fine, sur le contribuable que pèsera la charge financière. Son montant total n’est pas encore connu, et il devrait continuer de croître dans les heures qui viennent.