Impôts : ces nouvelles villes qui font la chasse aux logements vacants
Par Laurent Thévenin
A Troyes (Aube), les propriétaires de logements vacants se verront réclamer l'an prochain un nouvel impôt. La municipalité dirigée par François Baroin (Les Républicains) a voté fin septembre l'instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). « Son niveau sera progressif, avec un taux qui sera d'abord de 30 %, puis de 50 % en 2028. L'objectif, c'est d'émettre un signal pour que les propriétaires concernés remettent leurs biens en location ou en vente. Ce n'est pas d'aller chercher des recettes fiscales », explique Valéry Denis, l'adjoint (divers droite) aux finances.
VIDEO - Ces villes vont taxer les logements vacants dès 2027
Rénover
Troyes n'étant pas en zone dite « tendue », la mairie n'avait aucune obligation d'instituer la TVLH. Mais la hausse récente du nombre de logements vacants l'a décidée à sauter le pas. La ville en compte aujourd'hui 1.800, dont 60 % dans « le Bouchon de champagne », le secteur sauvegardé du centre historique, et « 73 % de ces logements n'appartiennent pas à des résidents troyens », ajoute l'élu. A l'instar de Troyes, une multitude de communes partout en France ont, elles aussi, décidé de mettre en place cette nouvelle TVLH pour 2027 - leurs conseils municipaux devaient délibérer sur le sujet avant le 1er octobre. Comme prévu par la loi de finances 2026, elle vient remplacer la taxe sur les logements vacants, qui s'applique de manière automatique en zone tendue, et la taxe d'habitation sur les logements vacants, facultative dans les communes hors zones tendues. Cette dernière taxe est en vigueur dans 6.666 localités en 2026, selon les statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Faire revenir des habitants en centre-ville
En zone non tendue, les maires ont la liberté d'adopter ou non la TVHL qui s'applique sur les biens vacants depuis au moins deux ans. A Foix (Ariège), le nouveau maire Jérôme Matéos (divers centre), qui avait fait campagne notamment sur le thème de l'attractivité pour prendre la ville à la gauche, s'est emparé de cette possibilité. « Ma problématique, c'est de faire revenir des habitants dans le centre-ville ancien. Il faut donc inciter fortement les propriétaires de logements vacants à se bouger », insiste l'édile. Le vote du taux aura lieu l'an prochain - les conseils municipaux ont jusqu'au 15 avril pour le fixer, dans la limite de 50 %. « Si on veut que ce soit efficace, il faudra le mettre au niveau maximum », estime pour sa part Joël Allain, l'adjoint divers gauche au maire de Bourges (Cher) en charge des finances. Dans cette ville « en plein boom, avec des industries de défense qui attirent énormément », il y aurait « 2.000 logements vacants et vides d'après les estimations de la DGFIP », indique l'élu. Un chiffre qui « interpelle » alors que « beaucoup de demandes de logements ne trouvent pas de solution et qu'il y a une pénurie de petites surfaces, de T2 et T3 ».
« Coup de pouce »
A Nancy, ce ne sont pas moins de 9.000 logements vacants, dont « 3.000 de longue durée » (plus de deux ans) qui sont recensés, selon les chiffres avancés par la municipalité. « Nous nous sommes donné deux ans pour en reconquérir une grande partie », avance Thomas Souverain, l'adjoint (divers gauche) en charge de l'habitat. Le taux de la TVLH y sera de 17 % en 2027 et 2028, avant de passer à 30 % en 2029, contre 13,08 % pour l'actuelle taxe d'habitation sur les logements vacants. « Nous avons souhaité y aller progressivement pour essayer d'inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché et de les accompagner du mieux possible avec les dispositifs de la ville et de la métropole », explique l'élu lorrain, citant notamment une « aide à la sortie de vacance » qui peut, par exemple, atteindre 3.000 euros pour un T3. Quand il a voté la TVLH, le Conseil municipal de Mende (Lozère) a également acté la création d'une prime « coup de pouce zéro logement vacant » de 2.000 euros par logement. Les recettes générées par la taxe serviront par ailleurs « à la réhabilitation des logements et à l'amélioration du centre-ville », indique Ginette Brunel, la première adjointe (divers droite). Dans cette ville de plus de 12.000 habitants où l'on dénombre « 342 logements durablement vacants », le taux sera fixé « entre 10 et 15 % ». Reste une inconnue, à Mende comme ailleurs, sur le nombre de propriétaires qui seront finalement redevables de la TVLH, des exemptions étant prévues, par exemple si le montant des travaux nécessaires pour rendre le logement habitable est trop élevé par rapport à sa valeur.