Fiscalité : les entreprises face à l'insidieuse remontée des impôts locaux - Les Echos
En plein débat budgétaire au Parlement, le Medef alerte sur le poids croissant des impôts locaux. Son 10e baromètre de la fiscalité locale, publié ce mercredi, dresse un panorama des impôts versés par les entreprises françaises aux collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions). Et le constat dressé est celui d'une hausse sensible en 2025, qui incite l'organisation patronale à demander aux autorités publiques un effort de maîtrise de ces prélèvements. Cet appel intervient alors que le projet de budget du gouvernement pour 2027 prévoit de baisser les dotations de l'Etat aux collectivités locales - afin de les faire participer à l'effort de réduction du déficit public. Communes, départements et régions s'y opposent farouchement et réclament au contraire des moyens pour financer l'adaptation au changement climatique notamment ou le développement des transports publics.
Une remontée rapide
Pour le Medef, cela ne doit pas passer par davantage d'impôts locaux pour les entreprises. Ceux-ci ont atteint 39,7 milliards d'euros l'an dernier, selon son recensement, soit 900 millions de plus que l'année précédente (+2,3 %). La hausse continue des taxes locales ces dernières années a ainsi largement grignoté la baisse massive consentie en 2021 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), pointe le syndicat patronal. La disparition de cet « impôt de production » était un élément clé de la politique de l'offre d'Emmanuel Macron pour doper la compétitivité des entreprises tricolores. Dès 2021, une première baisse du taux de la CVAE avait permis un allègement massif de la fiscalité locale des entreprises (-10 milliards d'euros en un an, dont 8 milliards pour la seule CVAE). Mais depuis, l'effet de ce coup de pouce s'est estompé. D'une part, la suppression totale de la CVAE a été plusieurs fois décalée au vu des difficultés budgétaires et n'est plus envisagée qu'en 2030. D'autre part, l'ensemble des autres impôts locaux a augmenté en parallèle d'environ 5 milliards d'euros, « effaçant déjà de moitié la baisse obtenue depuis 2021 », souligne le Medef. Si l'on met de côté la CVAE (dont le produit ne revient même plus aux collectivités, mais est directement versé au budget de l'Etat depuis 2023), le baromètre met en évidence que la fiscalité locale des entreprises a bondi de 10 % en seulement deux ans. Cela tient essentiellement à la hausse des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises et taxe foncière sur les propriétés bâties), ainsi qu'à la forte croissance du « versement mobilité ». Ce dernier est un impôt assis sur la masse salariale, acquitté à la fois par les administrations (pour environ 2,3 milliards d'euros) et par les employeurs privés (pour environ 10,4 milliards) pour financer les transports publics locaux.
La facture croissante du « versement mobilité »
Or la facture de ce « VM » grimpe particulièrement vite - et bien plus rapidement en tout cas que la masse salariale, souligne le baromètre du Medef. En moyenne, les entreprises privées ont versé 521 euros par salarié en 2025 pour financer les transports publics, soit 29 euros de plus que l'année précédente. Cette hausse s'explique à la fois par la progression du nombre de communes prélevant le versement mobilité et par la hausse des taux appliqués par les collectivités. Elle tient aussi à la multiplication des échelons susceptibles de le mettre en oeuvre : au « VM » classique, prélevé par une autorité organisatrice de mobilité (AOM) comme une communauté d'agglomération, peut en effet s'ajouter un « VM additionnel » au profit d'un syndicat mixte pour financer des projets de plus grande envergure, mais aussi un « VM régional et rural » depuis 2025 pour les régions qui le souhaitent (hors Ile-de-France). Au total, 20.708 communes sont concernées par au moins un « VM » sur leur territoire. Le Medef plaide pour évaluer l'effet de ces cumuls et « associer les entreprises aux décisions de financement des mobilités ».