Ce que contient la plainte visant Bally Bagayoko, maire LFI de Saint-Denis, suspecté de détournement de fonds publics

Ce que contient la plainte visant Bally Bagayoko, maire LFI de Saint-Denis, suspecté de détournement de fonds publics INFO LE FIGARO - Cette plainte déposée par l’association «AC!! Anti-Corruption» a notamment déclenché l’ouverture d’une enquête du parquet national financier. L’emploi de Bally Bagayoko à la RATP depuis 2001, en tant que cadre à temps plein, pose question.

Figure médiatique de La France insoumise (LFI), Bally Bagayoko, 53 ans, maire de Saint-Denis, est visé depuis le 19 août par une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) pour «détournement de fonds publics, recel et concussion». Le ministère public souhaite «procéder aux vérifications utiles concernant les conditions d’emploi de Monsieur Bally Bagayoko au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)», précise le parquet dans un communiqué. Le recel est une infraction pénale consistant à dissimuler, détenir, transmettre ou profiter d’une chose tout en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit. La concussion est le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de percevoir une somme qu’elle sait ne pas être due. L’enquête ouverte par le PNF fait notamment suite à une plainte contre X déposée le 6 août par l’association «AC!! Anti-Corruption», créée en 2021 par d’anciens membres de l’association Anticor et dont le président est Marcel Claude. Cette plainte, que Le Figaro a pu consulter, fait elle-même suite à la parution le 5 août d’un article du Canard Enchaîné . Selon nos confrères, Bally Bagayoko aurait cumulé simultanément un emploi de cadre à temps plein à la RATP, depuis 2001, tout en exerçant des fonctions d’élu local, en l’occurrence adjoint au maire de Saint-Denis, de 2002 à 2020, et vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, de 2008 à 2015. Dans sa déclaration d’intérêts signée en 2016 et publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), que Le Figaro a consulté, Bally Bagayoko mentionne bien des revenus versés par la RATP. Le guide de la HATVP demande aux déclarants d’inscrire leurs revenus nets. Pour la période 2011-2014, Bally Bagayoko y déclarait les rémunérations annuelles suivantes : 51.447 euros émanant de la RATP, 45.500 euros du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et 15.822 euros de la ville de Saint-Denis. Si l’on en croit cette déclaration, son revenu annuel sur cette période s’élevait donc à 112.769 euros, soit environ 9300 euros mensuels dont environ 4300 euros en provenance de la RATP. Le Figaro n’a pas pu consulter ses déclarations d’intérêts ultérieures. «Les déclarations déposées par M. Bagayoko lorsqu’il était adjoint à la mairie de Saint-Denis ont été dépubliées à la fin de son mandat conformément à la loi», fait savoir au Figaro la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. D’après le Canard Enchaîné, le salaire de cadre à la RATP de Bally Bagayoko aurait, au fil des ans, dépassé les 6000 euros mensuels, «en intégrant le 13e mois et les primes», comme l’aurait confirmé lui-même le maire de Saint-Denis à nos confrères. Prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et manquement à la probité «Ces faits laissent présumer un double emploi rémunéré dans deux structures publiques, une absence de transparence sur les autorisations de cumul et une possible utilisation de ressources publiques à des fins personnelles ou politiques», écrit AC!! Anti-Corruption dans sa plainte. L’association liste ensuite les infractions qui seraient susceptibles d’être constituées. Tout d’abord, la prise illégale d’intérêts. «Le cumul d’un emploi rémunéré à la RATP et de fonctions exécutives à la mairie de Saint-Denis pourrait placer M.Bagayoko dans une situation où il prend part à des décisions ou exerce une influence sur des organismes dont il dépend financièrement», indique l’association dans le document transmis au PNF. Deuxièmement, le détournement de fonds publics. «Si les rémunérations perçues pour un emploi non effectivement exercé à temps plein à la RATP sont avérées, il s’agirait d’une utilisation indue de fonds publics», estime AC!! Anti-Corruption dans sa plainte. Enfin, le manquement à la probité et le cumul irrégulier d’activités publiques. «Le cumul de deux emplois publics à temps plein est prohibé sauf autorisation expresse et motivée, ce qui semble absent selon les déclarations rapportées», écrit l’association. AC!! Anti-Corruption pointe également une possible infraction de favoritisme en indiquant que «le recrutement sans concours ni entretien, sur proposition syndicale, pourrait caractériser une violation des règles de recrutement dans la fonction publique et un avantage injustifié». L’article initial du Canard Enchaîné a toutefois été mis à jour le 14 août avec la précision suivante : «Une précédente version indiquait à tort que Bally Bagayoko avait été recruté à la RATP sans concours ni entretien». Contactée par Le Figaro, la RATP confirme elle-même que «monsieur Bally Bagayoko a été recruté en 2001 après avoir passé les entretiens d’embauche puis ceux préalables à la titularisation comme c’est le cas pour tous les agents RATP au statut».

Des vérifications demandées à la justice

Dans sa plainte, l’association AC!! Anti-Corruption demande enfin à la justice de vérifier les documents suivants : le contrat de travail et des fiches de paie de Bally Bagayoko à la RATP depuis son recrutement, l’autorisation de cumul d’activités délivrée par la RATP ou la préfecture, ses déclarations d’intérêts et de patrimoine déposées auprès de la HATVP, notamment celle déposée après son élection comme maire de Saint-Denis mais qui n’a pas encore été publiée, sa présence effective à la RATP pendant ses mandats électifs, les courriers et échanges internes entre la RATP et la mairie de Saint-Denis relatifs à ce cumul, ou encore les éventuelles interventions politiques ayant favorisé son recrutement ou son maintien en poste. Bally Bagayoko est aujourd’hui toujours salarié de la RATP mais «en disponibilité», et donc non rémunéré. Invité à réagir sur plusieurs points, notamment concernant les missions qu’il effectuait concrètement dans le cadre de son emploi à la RATP, son entourage nous renvoie vers son communiqué publié lundi soir sur les réseaux sociaux. Dans un courrier adressé au procureur de la République financier, le maire de Saint-Denis souhaite «que toute la lumière soit faite dans les meilleurs délais». «Je tiens à vous assurer de mon entière disponibilité pour répondre aux demandes de la justice et fournir tout document ou élément susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité. Je demeure serein quant à l’issue de cette affaire et conteste tout comportement susceptible de constituer une infraction», écrit-il. Bally Bagayoko reste présumé innocent à ce stade.

Le «racisme» brandi par les cadres de LFI

Joint par Le Figaro, Marcel Claude, président de l’association AC!! Anti-Corruption, fait savoir que son association «n’est pas là pour taper sur les élus mais pour qu’ils respectent la loi». «Des gens sont en train de se battre pour vivre avec des salaires de 1000, 1100 ou 1200 euros. Quand on voit ça, on doit se poser beaucoup de questions. Pourquoi y a-t-il autant de corruption en France ? J’aimerais que tous les partis se mettent d’accord pour qu’un élu soit inéligible à vie quand il est condamné», explique-t-il. Après les accusations visant Bally Bagayoko, Jean-Luc Mélenchon a estimé qu’il faisait l’objet d’un «racisme systémique». «Ce que l’on ne supporte pas, c’est le fait qu’il soit noir», a de son côté indiqué Éric Coquerel. Marcel Claude se dit consterné par l’argument des cadres de LFI. «Ils ont essayé de nous faire croire qu’on était racistes.... Nous sommes apolitiques, nous avons porté plainte contre X, dans des affaires mettant en cause Jordan Bardella, Édouard Philippe, Éric Piolle (ancien maire écologiste de Grenoble, NDLR), la mairie de Paris, le député LFI qui achetait de la drogue ... Nous avons fait tout le monde, de tous les bords politiques», rappelle-t-il. Son association a déposé 350 plaintes en cinq ans et seulement 14 ont été classées, selon son décompte. Dans le sillage de la première plainte déposée le 6 août, AC!! Anti-Corruption a déposé une seconde plainte contre X dénonçant un système présumé «d’emplois fictifs» à la RATP destiné à des «élus parisiens et franciliens, de tous bords politiques».