Budget : nouvelle alerte sur le déficit des collectivités locales - Les Echos
A mettre la barre trop haut, on risque le gadin. Dans son rapport sur les finances publiques locales publié jeudi, la Cour des comptes estime que le déficit des collectivités « pourrait ne pas connaître d'amélioration notable en 2026 ». Dans sa dernière prévision d'avril, le gouvernement espérait pourtant le réduire de moitié par rapport aux 9,3 milliards d'euros de déficit de 2025. Un tel échec à redresser les finances locales éloignerait encore l'objectif de déficit de l'ensemble des administrations (Etat, Sécurité sociale et collectivités), fixé à 5 % du PIB en 2026 et déjà jugé « difficile à atteindre » par le gouvernement. Celui-ci avait d'ailleurs admis, à l'issue du Comité d'alerte réuni deux jours avant la remise du rapport de la Cour, avoir identifié un « risque » de dérapage des finances locales d'environ 2 milliards d'euros. Ce que Bercy n'avait alors pas précisé est que cet écart à la prévision s'entendait « à fin mai » et qu'il pouvait logiquement doubler d'ici décembre, en cohérence avec l'analyse de la Cour des comptes. Le problème n'est pas tant un dérapage des dépenses locales qu'une prévision « trop optimiste » de Bercy, taclent les magistrats financiers. Depuis 2023, rappellent-ils, les collectivités accumulent des déficits - en raison d'un effet de ciseaux entre des dépenses très dynamiques (sous l'effet de l'inflation et du vieillissement de la population) et des recettes en berne (du fait notamment de l'effondrement du marché immobilier et des « frais de notaire » associés). Le déficit des collectivités s'est ainsi creusé jusqu'à atteindre 12 milliards d'euros en 2024, avant d'amorcer une décrue en 2025 (9,3 milliards). Mais l'ambition du gouvernement en avril de le ramener à 4,4 milliards cette année était vain, selon la Cour des comptes.
Coupes dans les dotations
Ce n'est pas que les élus locaux se montrent dispendieux. Au contraire, ils ont absorbé les mesures restrictives imposées par Bercy ces dernières années. Faute d'avoir la main sur les dépenses des collectivités, l'Etat peut en effet leur couper les vivres, ou du moins freiner les transferts financiers qui constituent l'essentiel de leurs ressources (fractions de TVA, dotation globale de fonctionnement…). En 2025, les collectivités ont ainsi vu leurs différentes dotations budgétaires rognées de 4,3 milliards d'euros (en autorisations d'engagement). Et pour 2026, un nouveau tour de vis de 3,5 milliards a été donné en début d'année, sans compter les probables gels et annulation à venir. Jusqu'à présent, cette stratégie - qui fait hurler les élus locaux - a bien fonctionné. « En 2025, les collectivités ont même fait plus qu'absorber la réduction de ressources qui leur a été imposée, puisque leur déficit a diminué », souligne Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes. Mais elles ne devraient pas renouveler la performance cette année, prévient-il, au vu du contexte économique. D'une part, l'évolution de leurs dépenses « présente des incertitudes marquées », car le rebond de l'inflation renchérit leurs achats. D'autre part, leurs ressources propres pourraient ne pas progresser aussi vite qu'attendu. Les droits de mutation sont par exemple attendus en hausse de 10 % dans la dernière estimation de Bercy. Mais la Cour en doute fortement au vu des anticipations des professionnels de l'immobilier et du relèvement des taux directeurs de la BCE. VIDEO - Le vote du budget, comment ça marche ?
Des mesures inéquitables voire absurdes
Bref, les collectivités ne pourront sans doute pas redresser la barre autant que Bercy l'espère en 2026. Mais cela n'empêche qu'elles doivent participer au redressement des finances tricolores - ne serait-ce que parce qu'elles représentent un sixième de la dépense publique, rappelle la Cour. Le principe d'un resserrement des transferts de l'Etat ne choque d'ailleurs pas les magistrats financiers. En revanche, ils critiquent vertement les mécanismes mobilisés ces dernières années, qu'ils jugent épars, inéquitables et même parfois absurdes. Par exemple, lorsque l'Etat compense moins les baisses de taxes sur les activités industrielles, il désincite les communes à accueillir de nouvelles usines, souligne le rapport. Autre exemple : quand le gouvernement met en place un dispositif (le « Dilico ») pour geler un milliard d'euros de transferts aux collectivités, reversés sur les trois années suivantes, il oublie qu'il faudrait « une croissance pyramidale » de ce prélèvement pour marcher. Cela en fait « un dispositif dans l'impasse », cingle la Cour, « à éteindre » au plus vite, au profit de véritables fonds de réserve. Plus globalement, la Cour veut en finir avec les mesures dispersées et temporaires. Elle recommande de fixer une trajectoire pluriannuelle des finances locales. Puis de définir une norme d'évolution de l'ensemble des transferts de l'Etat vers les collectivités. Et enfin de rendre ces transferts beaucoup plus redistributifs entre les collectivités les plus pauvres et les plus riches. Presque un programme pour 2027.