Budget 2027 : les députés rejettent largement la partie « recettes » en commission, le texte débattu à partir de mardi dans l’Hémicycle

Les députés ont très largement rejeté, vendredi 9 octobre en commission, la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2027 du gouvernement, lors d’un premier tour de chauffe avant l’Hémicycle, mardi. Le vote a été quasiment unanime (31 contre, 3 pour, 2 abstentions), les oppositions fustigeant la copie gouvernementale, et l’essentiel du camp gouvernemental déplorant les amendements ajoutés par les oppositions. Les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement dans l’Hémicycle. Un rejet des « recettes » vaudrait alors rejet total du texte, sans étudier les dépenses. Seuls les députés Renaissance ont voté, vendredi, pour le texte qui vise un déficit public à 5 % du PIB en 2027. « Mieux vaut un mauvais budget que pas de budget », a argué leur représentant Paul Midy, également cadre de la campagne de Gabriel Attal. Les députés MoDem se sont abstenus, et Les Républicains (LR) et Horizons (parti d’Édouard Philippe) ont voté contre la copie amendée en commission. Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) estimant avec prudence qu’elle entraînait le déficit vers « 5,4 % » du PIB. Les oppositions – de La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN) – ont voté contre. « C’est un budget qui ne fait pas d’économies, c’est le tonneau des Danaïdes (…) les gens ne le supportent plus », a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN). Président de la commission, Eric Coquerel (LFI) a dénoncé des votes communs du bloc central et de l’alliance RN-Union des droites pour la République (UDR), en particulier « sur la question des successions, des héritages (…) un des grands scandales dans les inégalités ». Estelle Mercier, du Parti socialiste (PS), a déploré un texte qui « continue à faire peser l’effort sur les ménages [et] sur les malades » plutôt que de dégager de nouvelles recettes de « justice fiscale ».

Lecornu sans majorité

Plus ennuyeux pour le gouvernement : les tirs croisés contre certaines mesures. Une coalition des oppositions, mais aussi de députés LR, a supprimé un article-clé : abaisser de 4 439 euros à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités, pour un gain espéré de 1,4 milliard d’euros. Une mesure qui doit se conjuguer avec une sous-indexation des pensions dans le budget de la Sécurité sociale. Vendredi, ce sont plusieurs mesures d’économies sur les collectivités qui ont été rejetées par des alliances débordant sur le camp du gouvernement, notamment sur la portion de TVA qui les abonde. Autant de dossiers supplémentaires sur la table du gouvernement, déjà accaparé par les mouvements lycéens, le pouvoir d’achat, et sa crainte d’une crise financière avec la hausse des taux d’emprunt. « Les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu’il arrive on va finir à 5 % » de déficit, martèle une source au sein de l’exécutif. Un objectif qui passe par quelque 45 milliards d’euros d’efforts nouveaux en 2027. Dépourvu de majorité, Sébastien Lecornu pourrait avoir recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il faudrait tabler sur la non-censure du PS, mal parti pour répéter l’expérience de l’an passé, même si certains macronistes espèrent voir les élus du parti à la rose ranger les épines après la primaire sociale-démocrate. Ou espérer celle du RN, sa candidate Marine Le Pen ayant envoyé des signaux clairs en ce sens, préférant qu’un budget soit adopté pour le modifier après la présidentielle.

La présidentielle en toile de fond

Le premier ministre pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de passer le budget sans aucun vote. Il faudrait toutefois attendre le 18 décembre, après soixante-dix jours d’examen. Avec la certitude de voir la présidentielle résonner dans l’hémicycle, comme elle l’a fait en commission. Le RN a notamment défendu certains classiques comme la baisse de la contribution à l’Union européenne (UE), mais aussi une nouvelle taxe sur les employeurs embauchant un travailleur étranger (hors UE). Vendredi, les « insoumis » ont aussi défendu leur proposition de gel de la dette, proposant, sans succès, de diminuer la contribution à l’UE de 10 % tant que la BCE ne gèle pas la part française qu’elle détient. A supposer que ce soit « possible juridiquement, ce ne serait qu’à l’unanimité des Etats membres », a répondu M. Juvin. Une « majorité » suffirait, a répliqué le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, appelant pour cela à « construire des éléments d’un rapport de force ».