Au procès de Robert Ménard pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, une peine d’amende requise

Au tribunal correctionnel de Montpellier, mercredi 30 septembre, les deux camps avaient mobilisé leurs troupes : pour le maire de Béziers (Hérault), quelques politiques d’envergure et beaucoup de citoyens, pour le couple qui l’a assigné devant la justice pour avoir refusé de les marier, des associations dont la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme et également de nombreux soutiens. Le rappel des faits montre une situation complexe où il est question du fonctionnement de l’Etat au moins autant que du bien-fondé d’une simple union matrimoniale. Le 7 juillet 2023, Robert Ménard (divers droite, autrefois proche de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour) refuse de marier la Biterroise Eva M. et l’Algérien Mustapha B., celui-ci étant en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avant le mariage. Pour le maire, si la mesure avait été appliquée, le futur époux n’aurait pas été présent en France ce jour-là et n’aurait donc pu se marier. Même le président de la République, Emmanuel Macron, avait jugé la situation « ubuesque ». Pour le couple en revanche, le maire ne pouvait juridiquement s’opposer à cette union, il pouvait cependant saisir le procureur de la République s’il avait un doute « sur la sincérité de l’intention matrimoniale ». C’est ce qu’a fait Robert Ménard, mais le procureur a estimé qu’il n’y avait pas d’indices allant dans ce sens, refusant de repousser le mariage, avant d’ordonner quelques jours plus tard une enquête de la police aux frontières. Celle-ci a conduit le préfet de l’Hérault alors en poste à décider d’exécuter l’OQTF et d’expulser Mustapha B. vers Oran le 20 juillet 2023. Seul point sur lequel tout le monde tombe d’accord mercredi : on n’a pas affaire à un mariage blanc. Robert Ménard avait envisagé cette hypothèse tout en clamant rapidement qu’elle n’était pas au centre de ses réflexions : « Je ne me suis jamais intéressé à leur histoire d’amour, le problème n’est pas là. Avant le mariage, j’ai vraiment appelé tout le monde, jusqu’au ministre, pour leur dire que l’Etat me mettait dans une situation impossible : comme officier de police, je devrais appliquer l’OQTF, et comme maire je suis obligé de les marier. C’est cette contradiction qu’il faut résoudre », rappelle-t-il à la barre. L’avocate du couple Vanessa Edberg estime au contraire que le maire a sciemment pris en otage ce couple, en ayant prévenu qu’il allait procéder à un refus de mariage devant les caméras. « S’il veut changer la loi, qu’il le fasse, mais par les voies démocratiques. Sans prendre en otage un couple et ses enfants », affirme-t-elle.

« Il est Algérien. Ça sent le mariage blanc »

Les avocats des parties civiles prennent tour à tour la parole, tous dans un même but : obtenir la requalification des faits. Le parquet n’a pas retenu la discrimination dans les raisons qui ont poussé le maire à refuser de célébrer le mariage. Or, ce n’est que si la justice estime qu’il y a eu discrimination qu’une peine d’inéligibilité peut être prononcée. Plusieurs fois, les uns et les autres ont ainsi « cuisiné » Robert Ménard sur cette phrase prononcée dans Le Figaro du 6 juillet 2023 : « Il a 23 ans, il est Algérien. Ça sent le mariage blanc à plein nez ». « Cela aurait été la même chose s’il était Chinois ou autre, répond le maire de Béziers. Dans cette histoire, l’étranger en situation irrégulière est un Algérien, mais la seule chose qui me pose problème, c’est la situation irrégulière. » Cités à comparaître par Robert Ménard, trois témoins de poids se succèdent en renfort. Le sénateur UDI Stéphane Demilly essaie de faire adopter une loi qui n’autoriserait les mariages sur le territoire qu’aux personnes en situation régulière. « Quand vous êtes maire, vous représentez l’Etat français, les lois françaises et vous vous retrouvez devant quelqu’un qui n’a pas le droit d’être devant vous. Cela pose un problème », avance-t-il. L’ancien ministre de l’intérieur Bruno Retailleau (Les Républicains) prend le relais : « Les citoyens ne comprennent pas que l’Etat prenne des décisions et ne parvienne pas à les faire appliquer. » Il dit comprendre Robert Ménard : « En procédant au mariage, il aurait annulé les efforts que fait l’Etat pour renforcer l’arsenal face aux personnes en situation irrégulière ». Enfin le maire de Cannes et président de l’association des maires de France, David Lisnard (droite) prend la suite, avec peu ou prou le même discours. Reste la « fiancée jamais mariée », comme elle se décrit elle-même. Eva M. tient surtout à mettre en avant dans sa déposition le bouleversement total de sa vie avec ce mariage annulé le jour même de la cérémonie, la médiatisation à outrance, avec des caméras braquées sur ses enfants, un déluge de haine sur les réseaux sociaux. « Le respect de la loi est inhérent à la fonction d’officier civil », rappelle, très ferme, le procureur, ajoutant que l’édile a sciemment fait de sa décision un acte politique. Il requiert 7 500 euros d’amende. Mais s’arrête là : pas un mot sur l’OQTF, et surtout pas un non plus sur une éventuelle requalification des faits pour y inclure la discrimination. Si les juges le suivent, le jugement sera de l’ordre de l’unique amende, sans peine de prison et sans inéligibilité – le cauchemar de Robert Ménard, de son aveu même. La décision a été mise en délibéré au 1er décembre.