Au procès de Rima Hassan pour apologie du terrorisme, la défense très politique de l’eurodéputée LFI

Que jugeait exactement lundi 19 et mardi 20 octobre la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris ? Rima Hassan la tweeteuse franco-palestinienne compulsive, ou Rima Hassan la députée européenne de La France insoumise (LFI) ? Un délit d’apologie de terrorisme ou la liberté d’expression d’une élue ? L’attentat de l’aéroport de Lod-Tel-Aviv, commis le 30 mai 1972 par un commando de l’Armée rouge japonaise, ou les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 ? Le droit à la résistance du peuple palestinien ou la nécessité de lutter contre l’antisémitisme ? Trop de questions pour un seul procès, trop de contradictions pour une audience sereine. Le ministère public a requis, mardi après-midi, dix mois de prison avec sursis et deux années d’inéligibilité contre Mme Hassan, s’attirant aussitôt les foudres du chef et candidat de LFI à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, sur X : « La macronie sombre dans la honte de tous les abus de pouvoir et de la servilité devant les demandes de Nétanyahou [le premier ministre israélien] ». Le délibéré du tribunal sera rendu le 30 novembre. Cette audience, chargée de tension et d’enjeux qui la dépassent, a vu pour la première fois l’eurodéputée de 34 ans comparaître devant un tribunal pour répondre d’un de ses innombrables posts sur le réseau X : 17 218 depuis juillet 2019. Le 26 mars, elle twittait dans l’après-midi une citation attribuée à un Japonais militant de la cause palestinienne, l’un des auteurs de la tuerie de 1972 à l’aéroport de Lod-Tel-Aviv, qui avait causé 26 morts, dont 8 Israéliens et des touristes étrangers, ainsi que plus de 80 blessés : « Kozo Okamoto : J’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir. » La phrase, mise en exergue, était accompagnée d’une courte biographie de Kozo Okamoto, reprise du compte « Israel Exposed », et d’une photo de ce dernier porté en triomphe, en 1985, par des fedayins (combattants) palestiniens au moment de sa libération. Le message de la juriste aux 420 000 abonnés sur X a été vu 252 900 fois en l’espace de 18 heures. Lors de son réquisitoire, la représentante du ministère public a expliqué que le pôle national de la haine en ligne du parquet de Paris s’est alors saisi et a ouvert une enquête de flagrance de sa propre initiative, et non à la suite du signalement du ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, ou de celui d’un député du Rassemblement national, pas plus qu’après les plaintes de l’Organisation juive européenne (OJE) et de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).

Suspension de séance et insulte

Rapidement contactée au téléphone par les enquêteurs du 2e district de la police judiciaire en vue d’une convocation pour être entendu sous le régime de la garde à vue, Rima Hassan a alors effacé son message en signe d’« apaisement ». Cette garde à vue, qui a eu lieu le 2 avril à Paris, avait donné lieu à de nombreuses fuites dans la presse, y compris sur une soi-disant possession de drogue de synthèse qui s’était révélée fausse. Dès l’ouverture du procès, son conseil, Me Vincent Brengarth, est longuement revenu sur cet imbroglio, se plaignant de l’implication présumée du ministre de l’intérieur et du porte-parole du ministère de la justice dans ces fuites, ainsi que de l’attitude du parquet, qu’il soupçonne d’avoir « voulu purger le contentieux Rima Hassan en annonçant un renvoi [devant le tribunal pour le tweet sur Okamoto] pour mettre sous le tapis le classement sans suite de treize procédures [visant sa cliente] » : « On cherche à travers ce procès à obtenir une condamnation politique », a-t-il attaqué. Lundi, Me Brengarth a commencé par soulever plusieurs moyens de nullité du procès, renonçant toutefois à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la validité des parties civiles après le rejet, en septembre, par la Cour de cassation d’une QPC similaire. Il a ainsi contesté la régularité de la procédure en flagrance, « montée de toutes pièces » et donnant lieu à des violations « totalement disproportionnées » de la vie privée de la députée européenne, qui a été géolocalisée sur une durée de trois mois. L’avocat a également contesté l’absence de prise en compte de « l’immunité » de l’eurodéputée − annulée par le régime de flagrance − en l’absence d’une demande de levée au bureau du Parlement européen. Pour lui, le tweet de Rima Hassan entre dans son activité parlementaire et ne peut donc être poursuivi sans atteinte à sa liberté d’expression d’élue. Il a sollicité du tribunal qu’il renvoie le procès en attendant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur ce point. Le tribunal a décidé de renvoyer au fond sa décision sur ces moyens de nullité ou de renvoi. Alors que Me Brengarth avait déploré « l’asymétrie des débats » entre les parties civiles, au nombre de neuf, et la défense, qu’il a assuré seul, le ton n’a pas tardé à monter entre les parties. Accusés par l’avocat de Rima Hassan de se livrer à un harcèlement judiciaire au profit du gouvernement israélien, les conseils de plusieurs parties civiles se sont insurgés. Me Julien Bensimhon, avocat de l’Observatoire juif de France (OJF), y a vu une accusation de « double appartenance et de double allégeance », suscitant l’indignation théâtrale de Vincent Brengarth et une première suspension de séance durant laquelle le président de l’OJF, René Levy, est venu traiter le conseil de Rima Hassan de « salopard ». Quelques minutes plus tard, nouvel incident lorsque Me Galina Elbaz, qui représente la Licra, a accusé son confrère de « scope antisémite » et de « propos complotistes ». Me Brengarth quitte la salle avec sa cliente. Pendant la suspension, elle est menacée par un quidam qui dit avoir envie de « lui mettre des baffes » devant la salle d’audience.

« L’élue la plus poursuivie de la Ve République »

A la reprise, Rima Hassan, keffieh sur les épaules, prend brièvement la parole pour une courte déclaration à l’issue de laquelle elle décide de faire valoir son droit au silence. Elle se présente comme « l’élue la plus poursuivie de la Ve République en raison de [ses] prises de position politiques ». « Mon expression politique est protégée par l’immunité parlementaire et ne devrait faire l’objet d’aucune pression », ajoute-t-elle, avant de dénoncer une « tentative d’intimidation » et de « mise sous silence d’une élue de l’opposition ». « Je continuerai inlassablement à soutenir qu’il est inacceptable de se réjouir de la mort de civils tant israéliens que palestiniens », conclut-elle. L’élue LFI n’a repris la parole qu’une seule fois pour s’indigner lorsque Me Brigitte Lapeyronie, avocate de l’organisation Contre la haine, l’antisémitisme, le racisme, a demandé à Ghislain Poissonnier, un magistrat spécialiste du droit international cité comme témoin par la défense : « Vous parlez de génocide, mais savez-vous de combien la population a augmenté à Gaza entre 2022 et 2025 ? » « De 40 000 », a-t-elle répondu elle-même, ce qui a fait bondir Rima Hassan, ulcérée par « l’indécence » de ces propos : « Dire qu’il n’y a pas de génocide à Gaza car la population est en augmentation », c’est de la « propagande négationniste israélienne. » Pour M. Poissonnier, le droit international reconnaît un « droit d’user de la résistance armée » au « peuple palestinien » dont le territoire est « occupé » et « colonisé ». L’attentat de Lod-Tel-Aviv est donc pour lui un « crime de guerre » plus qu’un attentat terroriste. Un distingo que ne comprend pas vraiment Yves Klejman, autre témoin français cité par l’OJE, dont la mère, aujourd’hui décédée, était une rescapée de l’attentat de 1972. Elle a survécu mais « le corps criblé d’éclats de grenade ». Rima Hassan « nous représente, comment peut-elle défendre du terrorisme ? », a-t-il regretté. La journée de mardi, plus calme, a été entièrement consacrée aux plaidoiries des parties civiles − au nombre de 12 − et à celle de la défense ainsi qu’au réquisitoire de la procureure. D’entrée, le ministère public a tenu à préciser : « Ce n’est pas le procès du conflit israélo-palestinien », mais la cause palestinienne « ne peut pas servir de totem d’immunité ». Pour la procureure, le tweet de Rima Hassan sur Kozo Okamoto « ressemble à un hommage », sans « critique » ni « distanciation » ; elle y voit une « vision héroïsée, en complet décalage avec ce qu’a été Okamoto : un tueur ». Elle a déploré que la prévenue n’ait exprimé aucun « regret », justifiant ses réquisitions par la « responsabilité plus importante » de l’élue. Moins en verve que la veille, Me Brengarth a plaidé la relaxe en estimant que les propos de Rima Hassan relèvent de « l’apologie de crimes internationaux » et non de l’apologie de terrorisme, d’autant que le terrorisme n’existait pas en 1972 comme catégorie juridique. Il a également plaidé « l’inattention » de sa cliente et son absence de casier judiciaire. Mais il a surtout insisté sur la volonté du ministère public « d’écarter Rima Hassan de l’Hémicycle parce que ses idées déplaisent » et de la « disqualifier politiquement » à travers une peine d’inéligibilité. Une défense politique.