Accidents du travail : syndicats et patronat appellent « à la prudence » quant au plan d’économies dans la branche

Ils se sont efforcés de parler d’une même voix dans l’espoir de peser sur les arbitrages. Lundi 27 juillet, les acteurs sociaux ont exprimé, par écrit et à la quasi-unanimité, leur opinion sur les mesures envisagées par le gouvernement pour réaliser des économies dans la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP). Le texte des syndicats et du patronat « appelle à la prudence quant aux orientations susceptibles d’être mises en œuvre », l’exécutif souhaitant redresser les comptes du régime à hauteur de 800 millions d’euros dès 2027. La branche AT-MP occupe une place un peu à part dans le système de solidarité français. Ses fondations ont été posées à la fin du XIXe siècle sur la base d’un compromis entre représentants des travailleurs et des chefs d’entreprise. Aujourd’hui, ces deux parties prenantes jouent un rôle actif dans la gouvernance du dispositif, financé exclusivement par des contributions des employeurs. Après avoir dégagé des excédents durant une décennie, sauf au moment de la crise sanitaire liée au Covid-19, le régime a replongé dans le rouge en 2025, avec un solde négatif de 200 millions d’euros. En 2026, le déficit pourrait encore se creuser et atteindre 1 milliard d’euros. Désirant rétablir l’équilibre, Jean-Pierre Farandou, le ministre du travail, a reçu, à la mi-juin, des responsables patronaux et syndicaux qui siègent dans l’instance de pilotage de la branche afin de leur présenter des pistes de solutions susceptibles de résorber le « trou ». Il a laissé un mois à ses interlocuteurs pour qu’ils fassent connaître leur avis et formulent, le cas échéant, des contre-propositions. Les acteurs sociaux lui ont répondu, lundi soir, dans un texte de 14 pages.

Travailleurs moins couverts

Avant de dire ce qu’ils pensent des dispositions à l’étude, les syndicats et le patronat ont tenu à mentionner les raisons pour lesquelles le régime se trouve, selon eux, en difficulté. L’augmentation des indemnités journalières, en rapport avec « l’allongement de la durée des arrêts [de travail] » et « la hausse de leur coût moyen », constitue une des données du problème. Mais ce n’est pas la seule aux yeux des organisations de salariés et d’employeurs. Des décisions des pouvoirs publics ont également eu des incidences pénalisantes pour la branche AT-MP. Celle-ci a subi une baisse du taux de cotisation, pour que celui de l’assurance-vieillesse puisse être augmenté, ce qui a réduit ses recettes. En outre, elle a dû donner davantage d’argent à l’Assurance-maladie, dans le cadre d’un « transfert » effectué chaque année, afin de compenser le fait que cette dernière prend en charge des arrêts de travail liés à un risque professionnel que le régime AT-MP n’a pas endossés. Parmi les hypothèses de mesures évoquées à la mi-juin par M. Farandou, deux d’entre elles concernent les indemnités journalières versées aux personnes qui interrompent leur activité à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’une consisterait à baisser le montant maximal des sommes que les assurés perçoivent à la place de leur salaire. Les syndicats y sont plus que défavorables, car des travailleurs risquent d’être moins bien couverts. Le patronat se montre, lui aussi, inquiet, car des entreprises pourraient être frappées au portefeuille, étant tenues, dans bien des cas, de maintenir la rémunération de leur collaborateur sous certaines conditions. C’est pourquoi les acteurs sociaux veulent que le scénario soit évalué de façon « précise et documentée ». L’autre piste relative aux indemnités journalières aboutirait à une « fiscalisation complète » de celles-ci. M. Farandou a défendu deux idées supplémentaires relatives à la « tarification », c’est-à-dire la grille de cotisations patronales. Il s’agirait d’appliquer le droit commun au secteur social et médico-social – il est assujetti, à l’heure actuelle, à des règles relativement favorables –, et de calculer les contributions non plus à l’échelon de l’établissement, mais de l’entreprise – une même entreprise peut englober plusieurs établissements. Là encore, les acteurs sociaux aimeraient que de telles options fassent l’objet d’une étude d’impact avant d’entrer éventuellement en vigueur. Ultime doléance portée par les organisations d’employeurs et de salariés : le transfert financier du régime AT-MP vers l’Assurance-maladie, opéré tous les ans, devrait, pour le moment, ne pas être accru, alors qu’il est prévu de le relever à 2 milliards d’euros en 2027, contre 1,6 milliard en 2026.

« Garder la main »

Le document transmis lundi soir à M. Farandou traduit la volonté des parties en présence d’« aboutir » à une position commune, souligne-t-on au Mouvement des entreprises de France (Medef). « L’objectif était d’afficher une forme d’unité afin de conserver une capacité de décisions sur la branche », renchérit Eric Chevée, vice-président du mouvement Les Entrepreneurs, ex-Confédération des petites et moyennes entreprises. Une préoccupation également affichée par plusieurs syndicalistes. « Il fallait trouver un point d’atterrissage pour garder la main », confie Frédéric Fischbach, représentant CFTC au sein du régime. Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO, considère, lui aussi, qu’« un tel texte était nécessaire » pour éviter que l’Etat ne se retrouve seul aux postes de commande. « Nous demandons que le redressement de la branche ne soit pas mis en œuvre selon les indications esquissées à la mi-juin par le gouvernement et que les acteurs sociaux puissent faire leur travail », ajoute-t-il. Johan Jardin, représentant CFDT au sein de la branche, espère que l’exécutif donnera « la priorité à la prévention ». C’est, à ses yeux, une question de justice sociale qui permet, de surcroît, de réduire à terme les dépenses. La CGT est la seule organisation à s’abstenir sur la note de 14 pages communiquée à M. Farandou. Denis Gravouil, secrétaire confédéral, explique que sa centrale est contre la perspective d’un abaissement des sommes maximales pour les indemnités journalières. Il dénonce, par ailleurs, l’attitude du patronat, qui, selon lui, accomplit trop peu d’efforts sur le problème de la « sous-déclaration » des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cependant, il reconnaît de « timides avancées », s’agissant des ajustements envisagés en matière de cotisations payées par les employeurs. Comment le pouvoir en place réagira-t-il ? Sollicité lundi, le ministère du travail n’a, pour le moment, pas donné suite. De nouveaux échanges entre les protagonistes doivent avoir lieu à la rentrée.