Une ex-maire du Morbihan accusée de conflit d'intérêts
Le torchon brûle entre la nouvelle et l'ancienne équipe majorité municipale d'Inzinzac-Lochrist, près de Lorient, dans le Morbihan. Le maire, Jérôme Meunier, a annoncé mercredi 7 octobre vouloir saisir le procureur de la République après la publication, fin septembre, d'un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) révélant des « irrégularités entachées de conflits d'intérêts » lors de la précédente mandature. C'est peu dire que le document a fait l'effet d'une bombe dans le bourg de 6.700 habitants. Les magistrats enquêteurs y étrillent la gestion de l'ancienne équipe, conduite par Armelle Nicolas, accusée d'avoir mené « un programme d'investissement ambitieux, mais mal maîtrisé et sous-financé ». Mais aussi de n'avoir pas contrôlé les dépenses de fonctionnement. Résultat : fin 2024, Inzinzac-Lochrist s'est retrouvé « en situation de cessation partielle de paiements ».
Des « irrégularités »
Pour rééquilibrer les comptes, la CRC avance un plan d'économies comportant la réduction des dépenses de fonctionnement ou l'abandon d'un projet de complexe sportif. Rien que de très classique en somme. Et sans doute pas de quoi ester en justice. Sauf que, dans leur rapport, les magistrats ont mis en lumière des « irrégularités » relatives à l'aménagement de la zone des forges d'Hennebont, un site industriel historique fermé dans les années 1960 et considéré comme l'ancêtre de la Fonderie de Bretagne. Premier élément pointé : la gestion du dossier de reconversion, géré en direct par la commune, alors « qu'elle aurait dû faire intervenir Lorient Agglomération, seule habilitée à aménager et à gérer une telle zone ». Là encore, une entorse problématique sur le plan du droit, mais peu susceptible de poursuites pénales. Et ce, contrairement à la commande pour un total de 272.689 euros très précisément de prestations auprès « d'un cabinet d'architecte géré par l'ancienne adjointe au maire chargée de l'urbanisme et de l'aménagement entre 2014 et mai 2020 ». De quoi faire clignoter les alarmes des enquêteurs en rouge. D'autant que, selon eux, l'ancienne majorité a confié cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage « en méconnaissance des règles de la commande publique ».
Terrain vendu à vil prix
Pis, le cabinet en question a obtenu, dans le cadre d'un groupement d'entreprises, le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la zone d'activité économique, alors même qu'il avait lui-même participé à l'élaboration du dossier de consultation, selon les magistrats. La liste des irrégularités constatées ne s'arrête pas là : il est, entre autres, reproché à Armelle Nicolas d'avoir permis « à trois proches de l'une de ses adjointes de construire leurs maisons personnelles respectives sur un terrain aux caractéristiques recherchées, vendu à vil prix par la commune ». « Cette opération, sur laquelle la maire a entretenu l'opacité à l'égard du conseil municipal et des services de l'Etat, est caractérisée, dans un contexte de conflit d'intérêts, par des actions qui exposent les protagonistes à un risque de poursuites pénales », a prévenu la chambre. Jusqu'à présent, l'ex-édile, désormais conseillère municipale d'opposition, a réfuté en bloc l'ensemble des éléments reprochés par la CRC.