« On se bat contre des moulins » : en Bretagne, ce mur administratif qui révolte les propriétaires de maisons fissurées

Une menace invisible se cache sous les pieds de milliers de Bretons. Son nom, pourtant, fleure bon la cosmétique et la poterie : l'argile. Une matière naturelle, présente dans les sols, dont les caractéristiques peuvent s'avérer redoutable. Lorsque les pluies tombent, elle se gorge d’eau et gonfle. À l’inverse, lors des périodes de sécheresse, elle se rétracte. Le phénomène, baptisé retrait-gonflement des argiles (RGA), pourrait paraître anodin. En réalité, ces mouvements de terrains sont capables de fragiliser les fondations des maisons et d’endommager gravement le bâti.

Un phénomène en hausse

Dans la région, près de 65 000 maisons étaient situées sur un secteur considéré « à risque », selon des données datant de 2022. Un chiffre rendu caduc en quelques années par l’accélération du réchauffement climatique. « Il y a assurément plus de maisons exposées aujourd’hui », analyse Nicolas Nayrand, vice-président du Comité français de mécanique des sols et de géotechnique. « Et ça va encore augmenter. Ce qui fait mal, c’est la durée des sécheresses qui s’allonge. Ça va impacter des fondations qui ne l’étaient pas avant. Ça change tout. »

En Bretagne, les zones les plus à risque se trouvent principalement en Ille-et-Vilaine, avec notamment le cas emblématique de Pont-Péan, au sud de Rennes. Située sur une bande d’argile très sensible, la commune compte plus d’une centaine de pavillons touchés. « Au départ, on avait seulement une petite fissure », confie Anne Girardet, une habitante qui se bat depuis vingt ans contre ce phénomène. « Puis au bout de quelques semaines, il y avait un trou dans le mur. Aujourd’hui, la baie vitrée ne ferme presque plus. Par moments, on ne peut même plus ouvrir la porte d’entrée. » Une situation insidieuse : chaque année, les fissures s’étendent un peu plus. Pour les sinistrés, difficile de voir leur bien bien se dégrader de jour en jour sans agir. Problème : ils se heurtent presque toujours à un véritable mur administratif.

Un mur administratif

Depuis 1989, le RGA est pourtant inscrit au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En théorie, un simple contrat multirisques habitation permet de couvrir ces dommages. En pratique, tout dépend d’une condition préalable : la commune doit d'abord être officiellement reconnue en état de catastrophe naturelle (CatNat) pour cause de sécheresse.

Pour l'obtenir, les municipalités doivent constituer un dossier auprès de la préfecture. Une commission interministérielle se réunit ensuite pour juger du bien-fondé de la demande, en s’appuyant notamment sur la carte d’aléa du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et sur les estimations du niveau de sécheresse de Météo France. Un outil très imparfait. « Le modèle découpe la carte du pays à travers des mailles de 8 km de côté, soit des zones de 64 km². C’est tout sauf de la précision », dénonce Dominique Goldsztejn, vice-présidente de l’association Urgence Maisons Fissurées. « L’argile n’est pas répartie de manière uniforme. On peut avoir une parcelle impactée et la maison d’à côté qui ne bougera pas. C’est absolument aberrant de garder ce fonctionnement. »

Autre obstacle de taille : pour bénéficier de la reconnaissance, il fallait jusqu’à récemment que le niveau d’hydratation des sols mesuré soit l’un des plus faibles enregistrés sur les 25 dernières années. Le gouvernement a assoupli ce critère en 2024, en le ramenant à 10 ans. Le sésame reste pourtant difficile à décrocher : l’année dernière, les dix communes bretonnes ayant formulé une demande ont toutes essuyé un refus.

Reconnaissance CatNat

Après plusieurs tentatives infructueuses, la municipalité de Pont-Péan a porté le combat devant la justice. « On a gagné devant le tribunal administratif. Malgré ça, la commission interministérielle s’est réunie une nouvelle fois et a rejeté notre dossier, contre l’avis de la justice », déplore Stéphane Ménard, ancien adjoint à l’urbanisme de la commune. « Tant que la reconnaissance n’est pas validée, les gens ne peuvent pas solliciter leur assurance et ne peuvent donc pas réaliser de travaux, qui sont extrêmement coûteux. »

Et même si la commune obtient la reconnaissance CatNat, un nouveau parcours du combattant commence. Moins d’un dossier RGA sur deux aboutit à une prise en charge. Un taux bien inférieur aux inondations et aux incendies. La raison ? Prouver que la sécheresse est la cause exclusive des dégâts s'avère très complexe. Anne Girardet, la sinistrée de Pont-Péan, en sait quelque chose : « Ils vont vous envoyer un expert qui va tout faire pour dire que ce n’est pas lié à la sécheresse. Nous, on nous a d'abord dit que c'était la faute d'un puits puis que c'était à cause de nos chênes...»

Des travaux excessivement couteux

« Le RGA, c’est quelque chose de silencieux », décrit Julien Nakad, expert indépendant au sein du cabinet Altaïs qui accompagne des victimes dans leurs démarches. « Un dégât des eaux, c’est évident : l’assurance ne peut pas le contourner. Le RGA, c’est caché. On peut toujours trouver d’autres causes comme des travaux mal réalisés ou une mauvaise construction. »

Malgré tout, certains sinistrés ne se laissent pas faire et choisissent d’aller se battre en justice. Me Gwenahel Thirel, avocat spécialisé basé à Rouen, a vu les dossiers s’empiler sur son bureau ces dernières années. « Le système est fait pour écarter un maximum de maisons. Les assurances cherchent à éviter ces sinistres car ils coûtent très cher. Les travaux peuvent grimper jusqu’à 250 000 € pour un pavillon lorsqu’il faut poser des micropieux au niveau des fondations. »

De 400 millions d’euros par an au début des années 2000, la facture liée au retrait gonflement des argiles a grimpé à plus de 3 milliards d’euros lors de la sécheresse de 2022. Désormais première cause d’indemnisation devant les inondations, le RGA représente un défi financier colossal pour les assureurs. D'ici 2050, la facture pourrait littéralement exploser : en Bretagne, elle risque d’être multipliée par deux voire trois si les émissions de gaz à effet de serre se poursuivent à un niveau élevé.

Développer la prévention

Face à ce constat, le secteur appelle à changer de logique. « Il faut faire prendre conscience aux assurés du risque », martèle François-Régis Bernicot, référent de France Assureurs en Bretagne. « Notre objectif, c’est la sensibilisation, pour avoir plus de facilités à mettre en place des diagnostics et des mesures de prévention. Notre métier est de prendre en charge les sinistres, mais il faut aussi s’adapter face au dérèglement climatique. Investir en prévention, c’est réduire en indemnisation. » France Assureurs a d'ailleurs lancé, en 2023, une expérimentation nationale. Cent maisons, situées en zone d'aléa moyen à fort, ont été sélectionnées afin d'identifier les meilleures solutions techniques anti-RGA.

Prévenir plutôt que guérir : un discours que partagent les spécialistes. « Tout doit commencer par un diagnostic, notamment du réseau d’eaux pluviales », avance Lamine Ighil-Ameur, chercheur au Cerema spécialisé sur les questions de RGA. « Lorsque les dégradations ne sont pas trop avancées, certains travaux restent réalisables à moindre coût. » Ex-élu à Pont-Péan, Stéphane Ménard souhaiterait plutôt une réforme des outils de mesure et une révision des enveloppes budgétaires consacrées à l’indemnisation.

Des débats techniques qui semblent bien lointains pour ceux qui vivent la crise au quotidien. Perdus dans ce labyrinthe administratif, certains sinistrés ont fini par perdre l’espoir d’être indemnisés un jour. « On a l‘impression de se battre contre des moulins à vent », confie Anne Girardet, qui devra bientôt faire un choix par défaut. « Maintenant on a deux solutions. Soit on répare à nos frais, quelle que soit la décision administrative. Soit on démolit et on reconstruit. »