En Bretagne, un faux service du ministère de la Justice employait 15 personnes : une duperie d’un incroyable culot

« Service régional de supervision des politiques de protection de l’enfance », ou « SRSPPE ». C’est le nom d’une entité administrative inventée de toutes pièces. Il s’agit d’une escroquerie tout simplement hors normes, remontant jusque dans les couloirs de l’administration centrale du ministère de la Justice. C’est la chancellerie qui, donnant l’alerte, a permis aux enquêteurs de découvrir l’audace du scénario monté. Une duperie jalonnée de faux arrêtés ministériels et même d’un faux décret. Une Finistérienne âgée de 38 ans, un temps domiciliée dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper, a été interpellée au début de l’été. La prévenue est, depuis, en détention provisoire à la maison d’arrêt de Brest.

Jusqu’au flocage de cinq voitures de service

L’arnaque a débuté à la porte du tribunal de commerce, par le dépôt à l’Inpi (*) du nom « Service régional de supervision de politique de protection de l’enfance ».

Une soi-disant administration « déconcentrée à compétence nationale du ministère de la Justice », qui revendique, outre « le contrôle, l’audit et le suivi de la mise en œuvre des politiques de protection de l’enfance », des « missions de médiation et appui dans le cadre des mesures judiciaires ou administratives » et même - allons-y - de « formation continue ».

Le paquet ainsi ficelé conduit sans problème à la création de trois structures à Brest, Saint-Brieuc et Rennes et au recrutement d’une quinzaine de salariés censés faire vivre ce faux SRSPPE. Les locaux sont loués de façon tout à fait régulière, entièrement équipés. Des voitures, cinq au total, sont acquises et même floquées du logo du ministère de la Justice. Des cartes de carburant sont achetées pour les faire tourner.

Partout, l’interlocutrice exhibe une carte de fonctionnaire du ministère de la Justice contrefaite. Tous les achats sont réalisés en faisant suivre les factures aux services du ministère, documents factices à l’appui. Le préjudice financier sec serait, pour le moment, établi à une centaine de milliers d’euros en quatre mois.

Versions imprimées de faux arrêtés ministériels et décret

À chaque fois, les différents interlocuteurs n’y voient que du feu. Jusqu’au moment où le ministère de la Justice découvre l’existence du service bidon. La plupart des salariés embauchés sont dans des situations de vulnérabilité professionnelle, ce qui permet à leur nouvel employeur de bénéficier d’aides de l’État. Le pot aux roses est découvert au moment où une administration intermédiaire établit le contact avec la place Vendôme pour flécher les sommes. L’inspection du travail mise dans la boucle, les salariés apprennent avec consternation, et parfois un dangereux désarroi, que, dupés, ils ne seront jamais rétribués. Une quinzaine de mois de salaire et leurs charges s’ajoutent au préjudice financier. Sans parler du préjudice moral.

Les enquêteurs découvrent alors des frais personnels d’hôtellerie, de restaurant, de thalassothérapie, des achats de denrées alimentaires ou d’ameublement domestique. Ils n’arriveront au bout de leur surprise qu’en découvrant des versions imprimées de faux arrêtés ministériels et même celle d’un faux décret. Le redoutable arsenal de papier compterait même « la signature usurpée d’un haut fonctionnaire administratif ».

Le parquet de Quimper indique que la date d’audience de cette affaire n’a pas encore été arrêtée.

* Institut national de la propriété industrielle. C’est l’établissement public français chargé de délivrer les titres de propriété industrielle et de gérer le guichet unique des formalités de création d’entreprise.