Le conseil municipal de Crédin vote pour une taxe sur les logements vacants
Le conseil municipal de Crédin (Morbihan) s’est réuni lundi 21 septembre 2026. Plusieurs bordereaux étaient à l’ordre du jour.
Cession de parcelle pour pylône de télécommunication
La commune louait jusqu’ici un terrain d’environ 30 m² accueillant un pylône de télécommunication pour un loyer de 1 000 € par an. Après négociations, le conseil valide la cession de la parcelle à la société Cellnex au prix de 35 000 € HT avec paiement comptant, en une seule fois, lors de la signature de l’acte authentique, la prise en charge intégrale des frais de transaction (géomètre, notaire, publicité foncière) par l’acquéreur »,précise le maire, Daniel Audo. Adopté (deux abstentions).
Taxe sur les logements vacants
Après les évolutions législatives, la commune instaure la taxe sur la vacance des locaux d’habitation pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens habitables mais non meublés et vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier. La taxe doit être instaurée avant la date limite du 1er octobre 2026 pour pouvoir être appliquée dès l’année 2027. Sont exclus les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (travaux, biens en vente/location au prix du marché sans preneur, HLM, etc.). Le taux sera fixé ultérieurement lors d’une délibération dédiée. Adopté à l’unanimité.
Solidarité après les incendies de forêt
Un appel à la solidarité a été lancé par l’Association des maires de France (AMF) pour soutenir les communes sinistrées par les feux de forêt dans le sud de la France. À l’unanimité, les élus décident d’accorder une subvention exceptionnelle de 750 € à la Protection civile pour venir en aide aux populations sinistrées.
Locations de salles
Conformément aux directives de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) visant à supprimer le traitement des chèques en régie, la commune abandonne les encaissements par chèque pour les cautions pour les locations de salles. Les règlements s’effectueront désormais par émission de titres de recette transmis par la DGFIP. En cas de dégradation des locaux, la commune procédera à la facturation directe des réparations.
Pour le ménage, il sera procédé à l’instauration d’un forfait dissuasif de 200 € en cas de restitution des locaux dans un état de propreté jugé insuffisant (visant notamment à couvrir le temps d’intervention renforcé des agents municipaux). Adopté à l’unanimité.