Budget 2027 : « Les collectivités locales ont raison de s’inquiéter »

Les associations de collectivités locales dénoncent le projet de Budget 2027, alors que le gouvernement assure les avoir épargnées. Qui a raison ?

Les éléments de langage employés par le gouvernement à ce sujet ont été troublants, irritants même. On a d’abord cru comprendre qu’elles seraient épargnées, en ceci qu’elles ne seraient pas mises à contribution au redressement au-delà du gel des dotations qu’elles reçoivent de l’Etat. In fine, le rapport accompagnant le projet de loi de finances, s’il annonce pour elles un effort « juste et équilibré », ne s’attarde point sur cette ponction pour surtout mettre en avant les modestes coups de pouce apportés à quelques dotations, dont la DGF. Notons au passage qu’elle ne progresse que de 0,5 %, pour une inflation attendue par la banque de France de 2,6 %, ce qui donne un recul de 2 % en volume. Passons. Les circonvolutions fallacieuses et rassurantes de l’Etat ne résistent pas à la réalité des chiffres : la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques sera en 2027 très élevée. Les associations d’élus ont donc raison de s’inquiéter et de se demander s’il est juste que les collectivités contribuent autant.

Quelle va être la facture pour les collectivités locales ?

Elle s’établit à 5,4 milliards d’euros, soit 12,5 % des 43 milliards d’économies prévues au Budget. Les associations d’élus font pertinemment remarquer qu’il n’est pas juste que leur part de contribution soit significativement plus importante que ce que représente leur dette dans la dette nationale consolidée : 8 %. Par ailleurs, les élus locaux peuvent légitimement se plaindre que les engagements passés en matière de reversement de TVA nationale aux collectivités ne seront pas tenus, amplifiant la défiance déjà sévère des élus locaux envers l’Etat. Parlons clair : le choc de 5,4 Md€, en 2027, ou après de toutes façons, c’est très dur, pour les collectivités contributrices évidemment. Elles seront d’autant plus pénalisées que les 5,4 Md€ se concentreront largement sur une minorité de collectivités (réputées aisées).

Face à ses pertes, faut-il s’attendre à des hausses d’impôts locaux ?

Les communes contributrices au redressement des finances publiques étant celles qui subissent déjà d’autres prélèvements finançant des dotations de solidarité (DGF, etc.), il y a des chances qu’on arrive là à saturation. Alors le taux d’impôt foncier augmentera en réponse aux prélèvements supplémentaires effectués, en 2027… ou en 2028.