« On part au clash » : à Bruxelles, l'impossible négociation sur le prochain budget de l'Union européenne
Par Nicolas Rauline
« Les positions sont bloquées. Pire, elles se sont durcies ces dernières semaines. On ne voit pas bien comment on trouverait un compromis avant la fin de l'année. » La confidence d'un diplomate européen reflète l'état d'esprit d'une grande partie de ceux qui suivent au quotidien les négociations pour adopter le budget de l'Union européenne pour la période 2028-2034. Officiellement, pourtant, la présidence irlandaise du Conseil continue de faire le forcing pour faire converger les points de vue avant la fin de l'année. Elle doit livrer ce week-end la « négobox », qui servira de base aux discussions entre les dirigeants, la semaine prochaine, lors du Conseil européen. « C'est exceptionnellement tôt et c'est dû au calendrier politique de l'an prochain, avec des élections décisives dans un grand nombre de pays de l'UE. Mais dans les faits, on pourrait très bien trouver un accord au printemps », relève une autre source. Les chances de voir les Vingt-Sept se mettre d'accord en 2026 se sont encore amenuisées avec l'annonce d'élections anticipées en Espagne. Si, sur ce sujet, les positions du Parti populaire (droite) et du Parti socialiste du Premier ministre sortant Pedro Sanchez ne sont pas très éloignées, les deux étant plutôt favorables à un budget ambitieux, la campagne, une éventuelle défaite de la majorité au pouvoir et la constitution de nouvelles alliances au Parlement espagnol pourraient court-circuiter le processus.
« Faire des choix »
A Bruxelles, deux camps continuent de s'opposer, à coups de lettres ouvertes, d'études et de déclarations assassines. Les « frugaux » (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède) estimaient il y a quelques jours, via une tribune de leurs chefs de gouvernement publiée par « Politico » que, « dans un contexte de contraintes budgétaires réelles, l'Europe ne peut financer de nouvelles priorités en se contentant de les ajouter aux anciennes. Nous devons faire des choix ». Ils appellent surtout à faire des coupes dans les subventions agricoles et les fonds destinés aux régions pour les rediriger vers la défense, un nouveau fonds de compétitivité et l'innovation. « La situation de la dette risque de devenir intenable. La hausse des taux d'intérêt sur les obligations françaises soulève beaucoup d'inquiétudes et l'on propose d'emprunter de nouveau pour se financer, de reporter certains paiements dus dans le cadre du plan de relance post-Covid… On part au clash », s'inquiète un diplomate du « groupe des six ».
1,15 % du revenu des Etats membres
Les pays du Sud, la France, l'Europe centrale et la Pologne continuent en effet, eux, de militer pour un budget ambitieux, pour des raisons diverses. La France ne veut pas toucher à la politique agricole commune, la Pologne ne veut pas sacrifier la défense, l'Europe centrale compte sur les fonds de cohésion pour financer son développement. Les institutions européennes sont, elles, alignées : le président du Conseil, Antonio Costa, défend un budget ambitieux, tout comme la Commission. Les deux corapporteurs du Parlement, l'un du PPE (droite), l'autre social-démocrate, sont à l'unisson. « Toute réduction budgétaire susceptible d'affaiblir l'Europe dans les années à venir ne pourra pas obtenir l'accord du Parlement », a déclaré ce mercredi à Strasbourg le Roumain Siegfried Muresan (PPE), soulignant que les budgets nationaux avaient augmenté de 68 % au cours des dernières années, alors que la proposition de la Commission est stable par rapport à la période précédente et ne représente que 1,15 % du revenu national brut des Etats membres, contre 1,14 % pour le budget précédent. Mais, s'étranglent les frugaux, c'est une stabilité en comptabilisant le plan de relance post-Covid NextGeneration (plus de 800 milliards) sur le budget 2021-2027, alors qu'il s'agissait d'une mesure exceptionnelle. En excluant cette dépense, la hausse est supérieure à 60 %. L'équation semble impossible à résoudre car les besoins de financement ont de fait bondi : selon un rapport du think tank Bruegel, même avec la proposition actuelle de la Commission (autour de 2.000 milliards d'euros sur sept ans), le budget de l'Union européenne ne parviendrait pas à combler les manques en termes d'investissement. Cela reviendrait à couvrir 4 à 8 % des besoins européens via le budget de l'Union européenne, et cela n'inciterait pas suffisamment les Etats membres à diriger leurs propres investissements vers les segments qui en ont le plus besoin, l'innovation, le climat et le digital. Des compromis sur les nouvelles ressources ? « Une grande partie du budget continue d'être consacrée à des politiques traditionnelles, telles que l'agriculture et la redistribution régionale. Ces dernières demeurent politiquement importantes, mais laissent moins de marge de manoeuvre pour des investissements tournés vers l'avenir », écrivent ses analystes, sanctionnant ainsi les points de vue des deux blocs de pays. Dans ce contexte, le débat budgétaire pourrait se contenter de sauver ce qui peut l'être : des coupes généralisées mais modérées, à commencer par l'administration européenne, et de nouvelles ressources propres. C'est dans ce domaine que les compromis ont le plus de chances d'aboutir. Les positions se rapprochent pour la création d'une nouvelle taxe sur les déchets électroniques ou sur le vapotage. Les pays d'Europe centrale pourraient lâcher du lest sur le système d'échanges d'émissions de CO2. Et le Parlement a proposé d'ajouter une taxe sur les services numériques, qui pourrait rapporter jusqu'à 25 milliards d'euros par an, mais qui n'a pas vraiment les faveurs de la présidence irlandaise… L'Irlande héberge sur son sol tous les géants de la tech. La taxe sur les grandes entreprises, enfin, envisagée par la Commission qui estime qu'elles profitent de l'accès au marché unique européen, est une ligne rouge pour les pays du nord de l'Europe.