« Nous sommes plus stricts que par le passé » : comment l'Union européenne se prépare à une nouvelle vague d'élargissement
Par Nicolas Rauline
L'Europe des 27 devrait bientôt être celle des 28, voire des 29 ou 30… Alors que l'Union européenne n'a plus accueilli de nouveaux membres depuis la Croatie en 2013, plusieurs candidats sont proches de finaliser leurs négociations d'entrée, à commencer par le Monténégro, qui vise une adhésion pour 2028. Bruxelles se prépare donc à cette nouvelle vague et la Commission vient de présenter ses idées pour éviter que ce nouvel élargissement ne soit synonyme de blocages et de cauchemar institutionnel. Avec deux idées fortes : les futures adhésions devraient être graduelles, avec des bénéfices qui ne seraient débloqués qu'au fur et à mesure des progrès réalisés, et le principe des votes à l'unanimité des Etats membres serait battu en brèche sur un nombre croissant de sujets.
Un statut spécial pour l'agriculture ukrainienne
Sur le premier sujet, la Commission s'est empressée de désamorcer ce qui pourrait être le principal blocage des futurs élargissements : l'Ukraine et son agriculture seront traités différemment. « Nous proposons d'envisager des dispositions ciblées pour l'intégration du secteur agricole de l'Ukraine », résume la commissaire à l'Elargissement Marta Kos. « Deux raisons nous poussent à prendre une approche différente, confirme un officiel de la Commission. D'abord, la taille et la productivité du secteur agricole ukrainien avant la guerre ne nécessitent pas d'aide financière à grande échelle. Et par ailleurs, les ventes agricoles ukrainiennes étaient largement dirigées vers l'Afrique du Nord. Si l'on redirige ces flux vers l'Union, cela pourrait créer de sérieux problèmes pour les Etats membres et éventuellement aboutir à des problèmes de famine en Egypte et en Afrique du Nord. » Alors que plusieurs Etats membres, comme la France, la Pologne et l'Italie, manifestent déjà leurs inquiétudes, ces exclusions de la politique agricole commune devraient être ciblées et concerner en premier lieu les céréales et les oléagineux. « Cela pose moins de problèmes pour les fruits et l'agroalimentaire », confirme-t-on à la Commission. En règle générale, les candidats à l'adhésion pourraient passer par un certain nombre d'étapes, qui leur ouvrirait progressivement la voie au statut de membre à part entière. Au fur et à mesure, ils auraient accès à certains programmes et fonds de l'Union européenne. Concernant la fin de l'unanimité, la Commission recommande d'utiliser les clauses passerelles, qui ne nécessitent pas de modifier les traités et donc d'obtenir la ratification par chaque Etat membre. Parmi les sujets sur lesquels l'Europe pourrait passer à la majorité qualifiée : les sanctions (pour éviter les blocages connus avec la Hongrie de Viktor Orban), ou encore les mesures fiscales liées à la politique énergétique (ce qui pourrait laisser plus de flexibilité aux Etats membres pour diminuer ou augmenter la fiscalité pesant sur les carburants, par exemple).
Des garde-fous après l'adhésion
La Commission se veut claire : si l'élargissement est présenté comme « crucial » pour l'avenir de l'Europe, notamment au niveau géopolitique, elle ne dégradera pas les standards d'adhésion. « Au contraire, confie un officiel, nous sommes plus stricts que par le passé. » Bruxelles propose ainsi de renforcer les garde-fous chez les nouveaux membres. La période de surveillance, durant laquelle ils peuvent être sanctionnés s'ils ne respectent pas certains principes, en matière de marché intérieur ou de justice par exemple, pourrait être allongée au-delà des trois ans actuels. Et la Commission propose un nouveau mécanisme, applicable jusqu'à quinze ans après l'accession à l'UE, qui pourrait aller jusqu'à la suspension des droits de vote au Conseil en cas d'atteinte grave aux principes de l'Union. Une période de suivi sera aussi introduite entre le moment de la signature du traité d'adhésion et la date véritable d'accession, durant laquelle le nouvel Etat membre devra adopter une stratégie complètement alignée sur celle de l'Union. Dans le cas contraire, des mesures graduelles seront prises, pouvant aller jusqu'au report de l'adhésion. Ces propositions seront discutées lors du Conseil européen de la mi-octobre. A la fin du mois, la Commission présentera aussi une feuille de route détaillée pour les candidats les plus avancés à l'adhésion, le Monténégro, l'Albanie, l'Ukraine et la Moldavie.