Budget de l'Union européenne : l'Irlande propose une réduction des dépenses de 8 %
Par Nicolas Rauline
Les négociations sur le futur budget de l'Union européenne s'annoncent encore longues. La présidence irlandaise du Conseil vient de publier sa « négobox », qui doit servir de base aux prochaines discussions sur le sujet, à commencer par celles de la semaine prochaine, lors du sommet du Conseil européen. Et elle ne devrait pas complètement satisfaire les « frugaux », ce groupe de six pays (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Pays Bas et Suède) qui réclamait de larges coupes dans le budget de l'Union. L'Irlande ne propose une réduction que de 141 milliards d'euros, soit 8 % par rapport à la proposition de la Commission, quand les « frugaux » en attendaient au moins 10 %. Le budget sur les sept prochaines années atteindrait ainsi 1.826 milliards d'euros, contre près de 2.000 milliards proposés par la Commission en début d'année. Cela représenterait toutefois une hausse de 30% par rapport au budget actuel (sur la période 2021-2027), et même de 47% en intégrant l'inflation. «Nous avons pris en compte les avis de tous les Etats-membres. C'est une étape importante dans les négociations du prochain budget, mais ce n'est pas un accord final», a reconnu Thomas Byrne, ministre irlandais des affaires européennes.
La PAC maintenue
Ce nouveau schéma réduirait nettement les ambitions du fonds de compétitivité, que l'Allemagne appelait de ses voeux, comme une réponse au rapport Draghi. Le fonds de compétitivité européen ne serait plus doté que de 403 milliards d'euros, contre une proposition initiale de 450 milliards. «Les chiffres ne concordent toujours pas. Nous ne pouvons pas accepter la nouvelle proposition du Conseil, qui est en-deçà de ce dont l'Europe a besoin pour relever les défis à venir», a prévenu Siegfried Muresan, vice-président du PPE (centre-droit) et négociateur en chef du Parlement sur le budget. La ministre suédoise des affaires européennes Jessica Rosencrantz a qualifié, elle, la proposition irlandaise d' «irraisonnable», parlant de «hausses totalement inabordables». Les principales revendications de la France ont, elles, été entendues puisque le budget de la Politique agricole commune (PAC) est maintenu, à 294 milliards d'euros. La France s'était rangée derrière un groupe intégrant les pays du Sud et ceux de l'Europe de l'est, qui réclamaient un budget ambitieux. Ce groupe, majoritaire, n'a toutefois pas complètement été entendu, puisque le budget attribué à la politique de cohésion, qui permet notamment d'assurer le développement des régions les moins riches du continent, serait rogné, dans cette nouvelle proposition, de 3 %. Les autres économies se trouveraient essentiellement dans les frais administratifs de l'Union (fonctionnement des institutions, personnel, etc.), qui passeraient de 118 milliards d'euros à 107 milliards, et surtout dans le budget consacré à la coopération internationale, en recul de 17 % par rapport à la copie de la Commission. L'Europe marquerait ainsi un recul de ses ambitions dans certaines régions du monde : les moyens de la diplomatie européenne en Afrique subsaharienne reculeraient par exemple de 14 % par rapport aux ambitions initiales.
De nouvelles ressources propres
Autre arbitrage attendu, celui des nouvelles ressources propres. Dans ce domaine, l'Irlande a retenu les propositions de la Commission et propose donc de créer une nouvelle taxe sur les déchets électroniques, une sur le vapotage, et surtout une nouvelle taxe sur les grandes entreprises, basée sur leur chiffre d'affaires (elle serait de 100.000 euros pour une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel compris entre 100 et 250 millions d'euros, par exemple). Or, les « frugaux » ne veulent pas entendre parler de cette dernière. L'Union bénéficierait par ailleurs de nouvelles ressources liées au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et au système d'échange de quotas carbone (ETS). Celui-ci serait toutefois progressif, pour répondre aux inquiétudes de la Pologne, notamment. Au total, les nouvelles ressources propres pourraient rapporter jusqu'à 55 milliards d'euros annuels. En revanche, comme prévu, Dublin n'a pas retenu l'idée de taxer les géants du numérique. «Nous avions deux critères: le montant que ces nouvelles taxes pouvaient rapporter et le fait qu'elles puissent être prêtes au 1er janvier 2028. Sur ce dernier point, ce n'était pas clair», a ajouté Thomas Byrne, qui a toutefois laissé la porte ouverte aux négociations. «Les discussions restent ouvertes sur de nouvelles ressources propres, même si elles ne figurent pas dans notre proposition». Les discussions s'annoncent donc animées lors des prochaines semaines, à commencer par la réunion des chefs d'Etats, prévue à Bruxelles jeudi et vendredi prochains. L'Europe vise toujours un compromis avant la fin de l'année, pour un budget qui entrerait en vigueur avant 2028. L'idée est de ne pas être court-circuité par les élections nationales en France, en Italie ou encore en Pologne, qui auront lieu l'an prochain.