Le Conseil d'Etat rejette l'action des collectivités locales contre le projet de prison de Noiseau, dans le Val-de-Marne
Par Audrey Guettier
Huit ans que le dossier est ouvert. Le projet de construction d'une maison d'arrêt de 800 places sur les terres agricoles de la commune rurale de Noiseau, dans le Val-de-Marne, et de ses 4.600 habitants continue de susciter de vives oppositions. La semaine dernière, le Conseil d'Etat a remis le sujet sur la table en déboutant plusieurs collectivités locales et associations de riverains qui s'étaient élevées contre le projet. L'an dernier, les communes de Sucy-en-Brie, de Noiseau, le département du Val-de-Marne, l'association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau et l'association rurale de protection du cadre de vie (Aruche) avaient choisi de poursuivre le bras de fer avec l'Etat, engagé depuis 2018. Et avaient demandé l'annulation du décret du Conseil d'Etat du 10 juin 2025 qui autorisait la construction de la prison sur des terres agricoles qui devaient être sanctuarisées.
Un « projet d'intérêt général »
En effet, ce décret entérinait l'important document d'urbanisme qu'est le Sdrif-e, qui régit l'usage du foncier en Ile-de-France tout en limitant l'artificialisation des sols. Or, les 24 hectares prévus pour la prison sur les communes de Noiseau et La Queue-en-Brie ont été inscrits dans ce document comme « un secteur d'urbanisation préférentielle ». Une décision qui n'a pas plu aux acteurs locaux. Le département du Val-de-Marne pointe notamment dans son recours que « le décret est entaché d'incompétence en ce qu'il approuve […] une version du Sdrif différente de celle adoptée par le conseil régional ». Dans sa décision, le Conseil d'Etat rappelle que la construction de la prison de Noiseau est qualifiée « de projet d'intérêt général » depuis le 18 mai 2024. Par conséquent, l'institution indique qu'elle « pouvait modifier le schéma approuvé par le conseil régional dès lors qu'il s'agissait d'assurer la mise en oeuvre de ce projet d'intérêt général ». Le Conseil d'Etat précise que ce projet « n'entrave aucun corridor écologique à préserver ou à restaurer ». Aujourd'hui, le projet - prévu pour l'année prochaine - est toujours au stade d'étude, selon l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij). Il s'inscrit dans un grand programme national de création de 15.000 places entre 2017 et 2027, porté par le gouvernement. Ce centre pénitentiaire doit aussi permettre de désengorger la prison voisine de Fresnes, également dans le Val-de-Marne, afin que cette dernière engage d'importants travaux de rénovation.