Gestion des déchets du bâtiment : vers une filière plus lisible, plus efficace et à moindre coût
Par Bruno Mouly
Lancée en 2023 et déjà revue en profondeur, mais vivement critiquée par les acteurs du bâtiment, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) n'aura pas tenu plus de trois ans. « C'était une usine à gaz, mal calibrée, mal organisée et opaque sur les coûts, notamment sur les écocontributions payées par les entreprises du bâtiment sur le prix d'achat des produits de construction, qui ne cessent d'augmenter à des taux prohibitifs et qui reviennent aux éco-organismes pour financer la collecte et le recyclage des déchets du bâtiment dont ils ont la charge », explique Frédéric Carré, président de la Fédération française du bâtiment. Face à la hausse des coûts supportés par les entreprises, à un manque de clarté des mécanismes de financement, à l'inégalité territoriale des performances et aux lourdeurs administratives pénalisant les acteurs de terrain, le gouvernement a dû refondre la filière en février dernier à l'issue d'un an de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. « Cette réforme vise à obtenir plus de lisibilité, moins de coûts et plus de résultats », résume Mathieu Lefèvre, ministre déléguée à la Transition écologique.
Baisse des coûts
A commencer par la baisse des coûts. « Il fallait remettre de la rationalité économique dans la filière face à la gratuité de reprise par les éco-organismes des déchets sur chantier, en entrepôt ou en usine, qui a conduit à une hausse significative des écocontributions », souligne Alain Plantier, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem). Le gouvernement a ainsi choisi de réformer le principe de gratuité de la reprise des déchets en séparant leur gestion en deux catégories : les matériaux « matures » (bois, métal, gravats, briques, tuiles…), dont la filière de collecte et de recyclage est déjà bien structurée et solide financièrement, et « non matures » (laine de verre, plastique, membranes bitumineuses…), dont la filière reste à structurer. Les entreprises productrices de déchets de matériaux « matures » verront leur niveau d'écocontribution baisser sensiblement, mais devront payer pour la reprise de leurs déchets. « Pour la filière des matériaux non matures, rien de change. Les écocontributions des entreprises vont augmenter pour compenser la reprise gratuite des déchets et financer l'organisation de la filière », indique Hervé de Maistre, président de Valobat, l'un des quatre éco-organismes de la filière.
Optimiser le maillage des points de reprise
Afin d'améliorer la qualité de service, la réforme du gouvernement vise également à optimiser le maillage des points de reprise des déchets sur le territoire national et à prioriser leur dépôt dans les déchetteries professionnelles pour soulager les déchetteries municipales. Enfin, le gouvernement prône une gouvernance de la filière plus exigeante avec la fixation d'un délai maximal entre la signature d'un contrat par une collectivité et la prise en charge effective des déchets, l'instauration d'un délai de prévenance de neuf mois pour la publication des barèmes d'écocontribution,afin de donner plus de visibilité tarifaire aux entreprises, et la mise en place d'une logique d'obligation de résultat. Si la refonte de la filière semble satisfaire la majorité des acteurs du secteur, elle ne fait pas l'unanimité. « Nous souhaitons être associés à la gestion des éco-organismes qui reste opaque et qui sont étrangement déficitaires, car nous payons deux fois, à l'achat des produits par l'écocontribution et à la dépose des déchets », s'insurge Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. En attendant, le projet de décret d'application de la nouvelle mouture de la filière devrait permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2027.