Budget 2027 : les collectivités locales agitent le spectre d'une « annus horribilis »
Par Laurent Thévenin
Comme les deux dernières années, les débats sur les finances des collectivités locales promettent d'être âpres lors de l'examen du budget. Afin de redresser les comptes publics, le gouvernement a annoncé ce mercredi au Comité des finances locales (CFL) comment il entend les faire contribuer à l'effort dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 qui sera dévoilé ce jeudi. Selon un document présenté lors de cette réunion que « Les Echos » ont obtenu, il leur est demandé une participation d'environ 5,4 milliards d'euros. « On ne demande pas aux collectivités locales un effort de la même ampleur que celui auquel s'astreint l'Etat », avait indiqué David Amiel, le ministre de l'Action et des Comptes publics, lors d'un point presse juste avant la réunion du CFL, mais sans avancer de chiffrage. « Il ne s'agit pas de geler les dépenses des collectivités, mais de faire en sorte que leurs dépenses de fonctionnement progressent au rythme de l'inflation », avait-il souligné. L'exécutif met aussi en avant une hausse de 150 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou celle du Fonds Vert, qui sera porté à 1 milliard d'euros (+25 %).
Effort « disproportionné »
Mais pour les élus locaux, la pilule ne passe pas. « C'est une annus horribilis qui s'annonce pour les collectivités territoriales », a réagi Jean-François Debat, le président du CFL et maire socialiste de Bourg-en-Bresse (Ain), dénonçant un effort « abusif » et « disproportionné ». « L'impact cumulé en entrée de jeu aujourd'hui, c'est 7 milliards d'euros, sans ce que nous verrons ensuite sur les petites lignes et les impacts des réductions d'autres crédits de l'Etat sur les collectivités », a-t-il affirmé, incluant dans son addition la hausse des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui avait été fixée dans un décret de 2025. Il est notamment prévu la création « d'une contribution progressive des collectivités locales à l'effort budgétaire », qui concernerait 40 % des communes et toutes les intercommunalités de métropole, ainsi que 60 % des départements, mais dont seraient exemptées les régions. Selon David Amiel, cet outil sera « plus juste et plus prévisible » que le très décrié dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités (Dilico), qui avait été mis en place en 2025 et qui sera supprimé. Cette mesure doit permettre de dégager un rendement de 2,5 milliards d'euros. « L'effort reposera pour l'essentiel sur les communes les plus riches », a glissé le locataire de Bercy. Les remboursements des Dilico 1 et 2 seront par ailleurs étalés sur cinq ans, au lieu de trois, avec à la clé une économie de 300 millions d'euros.
« La brutalité des mesures annoncées »
Comme les élus locaux s'y attendaient, le gouvernement veut également jouer sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la principale aide de l'Etat aux collectivités en matière d'investissement. Il s'agit de « l'orienter davantage vers les dépenses vertes, les dépenses durables, comme la rénovation des bâtiments scolaires, des réseaux d'eau et d'assainissement et la voirie », a expliqué Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Pour les autres dépenses, le taux sera baissé à 11,404 % (contre 16,404 %), ce qui doit diminuer le montant du FCTVA de 2,1 milliards d'euros.
La facture risque d'être insoutenable pour de nombreuses collectivités
Jean-François Debat, président du Comité des finances locales
Un écrêtement de TVA est également au programme (sauf pour les régions), pour un gain chiffré à 500 millions. Enfin, « un décroisement des financements » pour les régions doit générer 800 millions d'euros d'économies. Selon Jean-François Debat, « la facture risque d'être insoutenable pour de nombreuses collectivités ». L'association Départements de France a, elle aussi, fustigé « la brutalité des mesures annoncées » qui « plonge les départements dans une crise profonde ». Mais l'association « prend acte que le gouvernement nous a entendus sur un point » alors que le PLF d'affecter 300 millions d'euros de CSG aux départements pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie.