À Cesson-Sévigné, le recours de la minorité pour l’annulation partielle des élections municipales rejeté

L’affaire dure depuis plus de six mois. Vendredi 2 octobre 2026, le tribunal administratif a rendu son jugement, après le recours déposé le 20 mars par les élus de la liste « Cesson-Sévigné, solidaire et écologique ». Le 20 mars, soit cinq jours après la réélection de Jean-Pierre Savignac avec 66,92 % des suffrages exprimés, contre 33,08 % pour Yann Cougard, ce dernier avait déposé un recours. La décision du tribunal administratif est finalement favorable au maire de Cesson-Sévigné : la requête de Yann Cougard est rejetée.

Lui et les membres de la liste « Cesson-Sévigné, solidaire et écologique » devront par ailleurs verser in solidum à Jean-Pierre Savignac et aux autres membres de la liste « Cesson-Sévigné, l’avenir avec vous ! » une somme globale de 1 000 €.

Au cœur du litige : l’attribution des trois sièges cessonnais au conseil métropolitain. Dans un contexte de faible écart de voix pour l’attribution de ce troisième siège, le collectif dénonçait plusieurs faits survenus pendant la campagne, susceptibles selon lui d’avoir altéré la sincérité du scrutin. Il pointait notamment l’utilisation du CIM, le magazine municipal, à des fins de communication électorale, mais aussi l’organisation d’événements institutionnels en période préélectorale.

Pas d’altération de la « sincérité du scrutin »

Parmi eux, la pose de la première pierre de l’école du quartier des Pierrins, le 14 janvier. Pourquoi cette date du 14 janvier ?, interrogeait Philippe Bluteau, l’avocat de Yann Cougard, lors de l’audience qui s’est tenue le 25 septembre. Alors que la commission d’appel d’offres pour choisir l’entreprise était prévue au 8 juin ? Un argument balayé par le tribunal administratif, qui considère que l’ampleur de l’événement n’aurait pas été de nature à altérer, compte tenu de l’écart de voix entre les deux listes, la sincérité des résultats du scrutin.

Nous sommes évidemment très déçus, confiait ce lundi 5 octobre Yann Cougard, qui dit prendre acte de la décision, laquelle ne correspond pas à ses attentes. Pour Jean-Pierre Savignac, le jugement est suffisamment clair. Avec les membres de la majorité, nous souhaitons désormais mettre toute cette énergie au service des Cessonnais, conclut-il. Les élus de la minorité ont encore la possibilité de faire appel en saisissant le Conseil d’État.