1,3 million au minimum : ce divorce entre Saint-Malo et la société de transports Transdev qui va coûter cher
Tout avait pourtant bien commencé entre Saint-Malo Agglomération et la société Transdev SMA Mobilités. En 2024, les deux parties avaient signé une convention de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport de la communauté de communes. Mais, depuis, le contrat a été rompu bien avant son terme. L’acte de divorce, appelé « accord de médiation », a été signé le 13 mars 2026. Il vient d’être homologué ce 3 novembre 2026 par le tribunal administratif de Rennes. Avec de substantielles indemnités à payer par la collectivité.
« La discussion a été âpre mais les deux parties avaient envie d’en sortir par le haut aussi dans cette médiation, chacun a fait la moitié du chemin », rapporté Pascal Simon, adjoint aux finances à Saint-Malo Agglo.
Avenant, médiation, rupture de contrat
Alors que tout semblait rouler au moment de la signature, les premiers dysfonctionnements étaient apparus très vite après la mise en service du nouveau réseau de transport sur Saint-Malo Agglo en janvier 2025. Après seulement quelques semaines, le délégataire a eu à faire face aux mécontentements des usagers. Un collectif s’est même créé pour demander à « remettre le système comme il était avant. »
En conséquence, dès avril 2025, un premier avenant au contrat était signé avec à la clé la suppression de certains services, l’ajout de nouvelles lignes et beaucoup plus de transport à la demande.
Le service ne convenant toujours pas, un médiateur a été désigné le 27 août 2025 pour parvenir à une solution entre les deux parties. Et, le 10 décembre de cette même année, Gilles Lurton, le président de Saint-Malo Agglo, annonçait au conseil communautaire la fin de la délégation de service public avec Transdev. « À partir du 30 juin 2027, Transdev ne sera plus le délégataire du réseau de bus de Saint-Malo Agglomération. Mais jusqu’au 30 juin 2027, la continuité du transport public sera bien assurée sur St Malo Agglo. »
Au moins 1,30 M€ à reverser à Transdev
Le contrat entre Saint-Malo Agglo et la société Transdev a donc été rompu bien avant la date prévue, en 2031. Comme le prévoit le contrat en pareil cas, il y a des modalités à régler. Et, surtout, des comptes à solder. C’est ce que précise cet accord de médiation, qui a l’avantage d’éviter un long et coûteux procès.
Montant de la facture pour Saint-Malo Agglomération : au moins 1,3 M €. Dans le détail, la collectivité s’est formellement engagée à verser à Transdev 702 099 € pour l’explosion du transport à la demande en 2025. En effet, le contrat prévoyait un plafond de 500 000 km par an, mais l’usage a atteint plus du triple en 2025. L’accord fixe précisément cette somme pour dédommager Transdev des kilomètres supplémentaires déjà roulés. La collectivité va aussi payer la somme de 588 000 € pour le rachat du matériel et les investissements réalisés par Transdev.
Une part de la facture n’est pas encore connue
Mais la facture finale sera nécessairement supérieure à ces 1,29 M €. Et c’est, à nouveau, à cause du transport à la demande : comme pour 2025, la collectivité devra également dédommager Transdev pour les kilomètres imprévus roulés en 2026. L’année étant encore en cours, le montant n’est pas connu. Mais on sait déjà que l’indemnité sera calculée selon le même barème que pour l’année 2025. Résultat, si la fréquentation est la même, la facture devrait augmenter de 700 000 € supplémentaires.
« De son côté, Transdev qui a perdu l’équivalent d’au moins 2M€ de chiffre d’affaires, renonce à l’indemnité de rupture de contrat, soit 200 000 € par an. Ils perdent aussi le coût du surkilométrage jusqu’au 1er juillet 2027 », tient à préciser Pascal Simon.
En attendant les soldes de tout compte, les services de Saint-Malo Agglo travaillent déjà sur la suite pour assurer la qualité du service de transport public sur ses communes. À compter du 1er juillet 2027, ce sera sa propre société de transport de Saint-Malo Agglo, la SPL MAT Mobilités, créée le 25 juin 2026, qui assurera l’exploitation de son réseau de transport urbain et des mobilités sur son territoire.