Corse : le Sénat rejette le projet de loi sur l’autonomie et enterre le processus de Beauvau

Le Sénat a rejeté, dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 octobre, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, compromettant presque toute chance d’une adoption de ce texte d’ici à l’élection présidentielle de 2027. Le texte doit, en effet être adopté exactement dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d’être voté par les deux tiers du Congrès réuni à Versailles. Le projet de loi a fait les frais au Sénat de la coalition contre-nature de ceux qui ne veulent pas octroyer une autonomie à la Collectivité de Corse et de ceux estimant, qu’après les amendements adoptés par le Sénat, le texte n’était plus qu’un « leurre ». Avant le vote final, les sénateurs avaient en effet déjà grandement vidé de sa substance le projet de loi rédigé par le gouvernement au terme du processus de Beauvau et qui n’avait été amendé qu’à la marge par les députés en juin. Le projet de loi de révision constitutionnelle a été défendu par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, qui avait mené le début du processus de Beauvau sur l’autonomie à partir de 2022, à la suite de l’assassinat d’Yvan Colonna par un djihadiste à la prison d’Arles et l’explosion de colère consécutive sur l’île : « Il serait très singulier qu’au moment où notre pays traverse tant de difficultés, nous renoncions à faire aboutir l’un des rares processus politiques qui ait permis, au terme d’un dialogue exigeant, de rapprocher, dans la paix civile, des positions très longtemps inconciliables. » La ministre de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, Françoise Gatel, a pris le relais pour le gouvernement. Une tâche ardue face à la volonté de la droite sénatoriale, majoritaire au Palais du Luxembourg, de ne faire aucun cadeau à Emmanuel Macron en fin de mandat et au gouvernement. A part l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Consitution, ce texte était la seule réforme constitutionnelle entreprise par le président de la République en deux mandats.

« Epouvantail de la peur »

Première pierre d’achoppement : la notion de « communauté », présente dans le 1er alinéa de l’article unique. Bruno Retailleau, candidat à la présidentielle de 2027 et chef des Républicains (LR), premier groupe du Sénat, est venu en personne dire sa crainte du « communautarisme » sous-jacent au texte qui mentionne une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Pour le sénateur vendéen, qui a fait preuve d’un jacobinisme qu’on ne lui connaissait pas, « ce n’est pas une question de statut qui résoudra en quoi que ce soit [les] problèmes quotidiens » des Corses. LR n’est pas le seul à avoir des réserves sur ce mot. La gauche s’est illustrée par ses divisions. Pour le groupe Socialiste, Ecologiste, Républicain (SER), le sénateur Eric Kerrouche (Landes) a exposé ses réticences et sa préférence pour la notion de « patrimoine historique, linguistique et culturel singulier » proposée par LR. Les communistes Cécile Cukierman (Loire) et Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine) se sont montrés carrément opposés au concept de « communauté », au nom de l’égalité des citoyens français. Pierre Ouzoulias a fait part de son appréhension sur la possible consécration d’une « surcitoyenneté » corse. Cécile Cukierman craint l’instauration d’une « France fédérale dans une Europe des régions ». La sénatrice socialiste du Bas-Rhin, Pernelle Richardot, a interrogé : « Que répondrez-vous aux autonomistes alsaciens ? » « On ne répond pas à la violence par une loi constitutionnelle », a-t-elle reproché en référence au lancement du processus de Beauvau. Le sénateur Paul-Toussaint Parigi (Union centriste et indépendants, Haute-Corse), qui défend les positions du maire nationaliste de Bastia, Gilles Simeoni, principal artisan du texte du côté des élus corses, a accusé les détracteurs du texte d’agiter « l’épouvantail de la peur » à propos d’« une reconnaissance qui ne menace en rien la République ». Après l’adoption de l’amendement supprimant la « communauté » et voyant la tournure que prenaient les débats, il a fait une sortie théâtrale et annoncé son retrait du processus de Beauvau. Le sénateur apparenté LR (Paris) Francis Szpiner, pour lequel « pour certains, l’autonomie n’est que le marchepied vers l’indépendance », l’a accusé de se livrer à un chantage à la violence.

« Chèque en blanc »

Deuxième problème majeur du texte soulevé par le Sénat : l’habilitation, confiée à la Collectivité de Corse, de modifier et d’édicter des lois et des règlements dans un périmètre défini par une loi organique encore non écrite. Bruno Retailleau y voit un risque d’une « double souveraineté populaire », Muriel Jourda (LR, Morbihan), présidente de la commission des lois, « un chèque en blanc ». Pour y parer, son groupe a proposé que cette habilitation, au lieu d’être générale et permanente, soit délivrée au cas par cas. « A tout moment, il peut être mis fin à l’habilitation ou son champ peut être restreint, selon le cas, par la loi ou par le règlement », ajoutait l’amendement proposé par le sénateur (LR, Corse-du-Sud) Jean-Jacques Panunzi. Une limitation de l’autonomie inacceptable pour le camp de Gilles Simeoni, qui souligne combien le « centralisme a structurellement failli » en Corse. Le gouvernement a demandé une suspension de séance pour proposer un amendement de compromis dans lequel la loi organique édicte des conditions et réserves aux habilitations, définit la durée des habilitations limitées à cinq ans maximum et donne au Parlement une prééminence. Il a été rejeté au profit de celui de Jean-Jacques Panunzi. « Vous proposez une caricature d’autonomie parce que vous ne voulez pas d’autonomie », a dénoncé Eric Kerrouche, malgré ses réserves initiales. Plusieurs orateurs ont accusé ceux ayant voté pour le semblant d’autonomie proposé par LR de fermer la porte à toute décentralisation réelle et de faire le jeu des indépendantistes. Le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse et le processus de Beauvau sont désormais caducs, ouvrant une crise avec la majorité autonomiste qui gouverne l’île à quelques mois de l’élection présidentielle.