Violences du 17 octobre : le gouvernement sommé d’élargir les pouvoirs des polices municipales

Violences du 17 octobre : le gouvernement sommé d’élargir les pouvoirs des polices municipales DÉCRYPTAGE - Les associations d’élus s’impatientent de voir adopté le projet de loi sur les policiers municipaux d’ici à l’élection présidentielle. Une nécessité après les émeutes du week-end, selon le candidat d’Horizons, Édouard Philippe.

Édouard Philippe l’a répété, mercredi soir, lors d’un déplacement auprès de forces de l’ordre à Charleville-Mézières (Ardennes) : il souhaite que les policiers municipaux voient leurs pouvoirs élargis. Après les violences du week-end du 17 octobre, à Paris et dans plusieurs métropoles, « nous devons mobiliser toutes les forces disponibles pour protéger nos villes », a écrit le candidat d’Horizons à l’élection présidentielle, lui-même maire du Havre (Seine-Maritime), dans un courrier envoyé mardi à Sébastien Lecornu. Accusé d’avoir sous-dimensionné son dispositif sécuritaire, le premier ministre, qui doit recevoir jeudi à Matignon les maires de Paris, Lyon et Marseille, se voit pressé de faire adopter son projet de loi sur les polices municipales. Lequel leur accorderait plusieurs possibilités : relever l’identité des auteurs d’un crime ou d’un délit flagrant, mettre des amendes forfaitaires délictuelles contre plus d’une quinzaine d’infractions - tags, entrave à la circulation, vol, occupation illicite d’espaces communs… -, ou encore utiliser des drones dans certaines situations. » LIRE AUSSI - 17 octobre : comment les forces de l’ordre vont tirer les leçons d’un fiasco pour rétablir le calme Évoqué depuis les émeutes urbaines de l’été 2023, cet arsenal législatif reste encalminé au Parlement, alors qu’il fait plutôt consensus chez les maires. Pas moins de neuf associations d’élus ont déploré, en septembre, « les reports à répétition » d’un projet « particulièrement attendu » face à la « demande prioritaire des Françaises et des Français pour davantage de sécurité de proximité ». Sans se douter que l’hôtel de ville de Limoges serait incendié et les mairies de Lille et de Marseille seraient attaquées, en marge des larges manifestations contre la « vie chère ». Le texte a été adopté au Sénat en février dernier et approuvé par les députés en commission, en avril. D’ici à la fin de la présidence Macron, il « sera débattu et voté à l’Assemblée nationale », a garanti Sébastien Lecornu le 14 octobre, en réponse au président des sénateurs Les Républicains (LR), Mathieu Darnaud. La police municipale n’est pas là pour réguler les émeutes. Ce texte n’est pas destiné à régler des problèmes de maintien de l’ordre, mais à débloquer un certain nombre de verrous

Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (Ain)

Le chef du gouvernement a évoqué l’horizon de « la fin du mois de janvier », mais aucune date précise n’a été avancée. « On se bat pour savoir ce qu’il en est », déclare le député LR Éric Pauget, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, qui dénonce « une situation scandaleuse » et une « incompréhension totale ». « La seule explication, et je l’assume, dit-il, c’est que M. Lecornu ne veut pas braquer le groupe socialiste dans le cadre du budget, et donc ce texte en paye les frais. » Ce dont Matignon se défend. Les récentes scènes de chaos sont « une invitation supplémentaire à accélérer » le calendrier de ce projet de loi, selon Édouard Philippe. Mais certains de ses homologues doutent de sa pertinence face à de telles violences. « La police municipale n’est pas là pour réguler les émeutes. Ce texte n’est pas destiné à régler des problèmes de maintien de l’ordre, mais à débloquer un certain nombre de verrous », estime Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain.

La police municipale en «appui aux forces de sécurité intérieure»

L’élu socialiste est favorable à ce surcroît de pouvoirs, à condition qu’il reste facultatif, sur décision des communes, et ne conduise pas à un « désengagement de la police nationale ». « Cela n’est pas une réponse totale aux émeutes du 17 octobre, mais un complément, car les policiers municipaux ne sont pas formés pour le maintien de l’ordre », indique à son tour le député Éric Pauget, certain que ce projet de loi pourrait être adopté en à peine une semaine. Avec ce texte, les polices municipales, fortes de quelque 30 000 membres dans le pays, deviendront « une force complémentaire d’appui aux forces de sécurité intérieure », a assuré en avril le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Selon lui, il permettra aux policiers nationaux de « se concentrer sur les missions régaliennes ». » LIRE AUSSI - «Nous appelons le gouvernement à inscrire le projet de loi sur les polices municipales à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale» Plus de vingt-cinq ans après la loi Chevènement de 1999, qui a encadré l’action des polices municipales, « les maires veulent pouvoir agir : donnons aux polices municipales les moyens de leur mission », appuie Joseph Ségura, maire (Nouvelle Énergie) de Saint-Laurent-du-Var, dans les Alpes-Maritimes. Dans cette commune voisine de Nice, qui a été épargnée par les émeutes mais a décrété un couvre-feu nocturne pour les mineurs, « nous assumons nos responsabilités, affirme-t-il. Mais nous voulons pouvoir agir plus efficacement, avec un cadre juridique adapté aux réalités du terrain. » Cet élu, ancien membre de la police nationale, avait participé à la concertation du Beauvau des polices municipales, lancée en avril 2024 pour aboutir à ce projet de loi. Il plaide pour « des policiers municipaux mieux équipés, mieux formés et juridiquement mieux armés pour agir », convaincu que trop de temps a été perdu.