Hausse des impôts locaux : le débat sur la suppression de la taxe d'habitation relancé
Par Marie-Eve Frénay
Il y a des sujets sur lesquels il est difficile de mettre tout le monde d'accord. Les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale en font partie. Et la bataille de chiffre et rude. A priori, comme l'a d'ailleurs expliqué une note d'un spécialiste des finances publiques relayée début septembre par « Les Echos », la progression annuelle moyenne des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été plutôt contenue après 2018. Le taux moyen de taxation est passé de 30,6 % en 2006 (en intégrant les parts départementales et régionales) à 37,2 % en 2018, soit une hausse de 0,5 point par an. A partir de 2018, il a progressé en moyenne de 0,4 point par an, atteignant 39,7 % en 2024. « Il ne semble donc pas que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, progressivement de 2018 à 2023, ait été compensée par une hausse plus forte que par le passé du taux de la TFPB », écrit ainsi François Ecalle sur son site Fipeco. De prime abord, les données partagées ce 15 octobre par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) confirment cette analyse. Selon cette association, qui a organisé il y a quelques jours son 20e observatoire de cet impôt local, l'augmentation annuelle moyenne des taux de taxe foncière a varié de 0,2 à 1,4 % entre 2019 et 2025, contre 0,5 à 2,5 % entre 2012 et 2018. Soit un rythme de croissance supérieur à celui constaté avant le début de la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2018. Autres statistiques éloquentes : sur les 37,7 % de hausse de la taxe foncière entre 2015 et 2025 calculée par l'UNPI, seuls 10,7 points émanent du rehaussement des taux appliqués par les collectivités. L'inflation, sur laquelle est indexée par défaut la base d'imposition des impôts locaux (la valeur locative cadastrale), est donc la principale fautive au renchérissement constaté par les propriétaires. Cette revalorisation automatique en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre a atteint un pic en 2023, à +7,1 %, porté par le choc inflationniste lié à la guerre en Ukraine et aux frictions sur les chaînes d'approvisionnement.
Hausse plus forte des taux communaux
« Toutefois, si on rentre dans le détail, ça se complique », nuance Frédéric Zumbiehl, juriste de l'UNPI. En effet, le taux total de taxe foncière englobe plusieurs prélèvements de nature différente. Elle comprend le taux de l'intercommunalité, la taxe ordures ménagères, l'éventuelle taxe Gemapi pour la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations et, bien sûr, le taux du département et de la commune, tous les deux fusionnés depuis 2021. « Depuis 2021, les communes ont récupéré l'impôt issu des anciens taux départementaux. Les départements reçoivent, eux, désormais des dotations et compensations de l'Etat », explique Frédéric Zumbiehl. L'UNPI a donc isolé la part communale du taux d'imposition pour déterminer si cette taxe votée par les municipalités avait augmenté à un rythme plus élevé depuis la suppression de la taxe d'habitation parachevée en 2020. L'association des propriétaires répond par l'affirmative, mettant en évidence une légère augmentation de la progression des taux communaux. « C'est d'ailleurs en 2021 et 2022 que s'observent les plus grandes augmentations annuelles de taux communaux et intercommunaux sur les vingt dernières années », souligne l'UNPI. Ces deux années, elles atteignent respectivement 2,5 % et 2,3 %, contre un plus haut à 1,9 % constaté entre 2005 et 2020. De quoi suggérer pour le juriste de l'UNPI un lien potentiel de cause à effet avec la suppression de la taxe d'habitation.
Autres responsables possibles
Pour donner du poids à ces données, l'association s'appuie sur un rapport de mai 2026 de la Direction générale des collectivités locales. Il y est écrit qu'« après 2021, le produit de la TFPB reprend sa croissance soutenue, notamment en 2023 avec un effet taux significatif, qui coïncide pour les communes avec la mise en application de la dernière phase de la réforme portant suppression de la taxe d'habitation ». « Néanmoins, on ne peut exclure que les causes de la forte hausse de taux du bloc communal de 2021 et 2022 soient à chercher ailleurs. De nombreux comptes-rendus de conseils municipaux pointent du doigt notamment la hausse du coût de l'énergie », tempère l'UNPI dans son observatoire annuel. Preuve que le débat n'est vraiment pas simple à trancher.