Andorre et Saint-Marin font un pas supplémentaire vers l'Union européenne
Par Nicolas Rauline
Ce n'est pas le Canada, qui pourrait prochainement devenir « membre associé » de l'Union européenne, et ses innombrables ressources. Mais l'Europe a fait un nouveau pas vers l'intégration de partenaires proches, mais non membres de l'UE, en signant ce lundi un accord d'association avec Andorre (84.000 habitants) et Saint-Marin (34.000 habitants). L'aboutissement de plus de dix ans de négociations, qui ouvre l'accès au marché intérieur européen à ces deux pays. « C'est l'un des accords les plus étendus signés par l'Union européenne et cela donne aux citoyens et aux entreprises de ces pays des certitudes juridiques, un statut que seuls la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein avaient, jusqu'à présent, au sein de l'espace économique européen », s'est félicité le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, lors de la signature de l'accord. L'accord devrait permettre la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, harmoniser les normes techniques ou sanitaires, et faciliter les échanges commerciaux, les investissements et les démarches administratives de part et d'autre. Il ouvre aussi la voie à une meilleure intégration des services financiers, en plus des accords monétaires signés avec ces pays, qui leur permettent d'utiliser l'euro et d'émettre leurs propres pièces, et de l'union douanière établie au début des années 1990.
Un « signal politique »
« Au-delà de cet accord d'association, nous envoyons un signal politique, en ces temps d'incertitudes géopolitiques, a assuré Maros Sefcovic. Nous sommes dans une période de l'histoire où, de nouveau, la taille compte. Et ces pays ont désormais accès au premier marché mondial, qui possède en outre des traités de libre-échange avec des pays représentant plus de la moitié de la population mondiale. » Andorre et Saint-Marin présentent la particularité de commercer presque exclusivement avec l'Europe. Les deux tiers des échanges commerciaux d'Andorre se font avec ses deux voisins, l'Espagne et la France. Pour Saint-Marin, la dépendance envers l'Italie, pays dans lequel il est enclavé, est encore plus forte, avec plus de 80 % de ses échanges. Le rapprochement entre ces pays et l'UE a été facilité par la signature, l'an dernier, d'accords de coopération fiscale, visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Ils continuent en effet de bénéficier de taux d'imposition nettement inférieurs à la moyenne européenne, le taux de l'impôt sur le revenu étant par exemple plafonné à 10 % à Andorre (au même niveau que l'impôt sur les sociétés). Mais la principauté, longtemps épinglée pour son manque de transparence, a réformé son système fiscal.
Pas d'accord avec Monaco
L'accord d'association doit désormais être approuvé par le Parlement européen, puis il sera soumis à un référendum en Andorre. Si la principauté conservera de nombreuses attributions (sa politique migratoire et son contrôle des frontières, son modèle fiscal, par exemple), rien ne dit que la ratification sera aisée. Un sondage publié en 2024 prêtait une forte majorité au « non ». Les négociations menées avec Andorre et Saint-Marin l'ont aussi été avec la principauté de Monaco. Mais celle-ci a préféré rompre les discussions avec l'Union européenne en 2023, car le droit européen entrait en contradiction avec certaines de ses règles, notamment l'accès favorisé des nationaux à l'emploi.