Présidentielle 2027 : comment Marine Le Pen veut modifier la Constitution sans passer par le Parlement
Par Anne Feitz
La guerre est déclarée. En marge d'une conférence de presse à Bruxelles, Marine Le Pen a explicitement réclamé mercredi soir le départ du président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand. « Il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l'interdiction qui est dans les textes de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel », a accusé la candidate Rassemblement national pour la prochaine présidentielle. La colère du RN contre Richard Ferrand remonte à quelques jours. Elle porte sur des propos tenus dans un podcast le 5 octobre : à la tête de la juridiction suprême depuis mars 2025, l'ancien président de l'Assemblée nationale et macroniste de la première heure, y a exclu toute possibilité de réformer la Constitution par l'article 11, c'est-à-dire par voie de référendum. « Ça n'existe pas », a-t-il tranché. « L'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé », a-t-il insisté.
Débat hautement politique
Alors que l'article 11 autorise l'organisation de référendums sur l'organisation des pouvoirs publics ou sur des sujets économiques et sociaux, l'article 89 a précisément pour objet la procédure de révision de la Constitution : il stipule que cette révision doit être votée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être approuvée, soit par référendum soit par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Un débat en apparence technique, mais à portée hautement politique. Car le programme du RN repose sur de nombreuses mesures contraires à la Constitution (priorité nationale pour certaines aides, suppression du droit du sol, primauté du droit national sur le droit européen), qu'il devra donc modifier s'il veut pouvoir les appliquer. Or, s'il espère obtenir une majorité à l'Assemblée nationale en cas d'élection, c'est très loin d'être le cas au Sénat. La question d'une révision de la Constitution par référendum est régulièrement posée - le candidat LR, Bruno Retailleau, veut lui aussi y recourir. Notamment parce que le général de Gaulle a utilisé cette voie en 1962 pour faire adopter l'élection du président au suffrage universel. « A l'époque, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel lui ont bien fait savoir, de façon officieuse, que c'était contraire à la Constitution… », rappelle Anne Levade, professeur de droit public à La Sorbonne. La juridiction suprême n'avait toutefois alors pas réellement les moyens de revenir sur un texte adopté par référendum. Mais depuis une décision de 2000, elle peut s'opposer au décret présidentiel de convocation des électeurs à un référendum. En conséquence, aujourd'hui les « constitutionnalistes sont ultra-majoritaires à considérer que la voie normale de révision de la Constitution est l'article 89 », assure Anne Levade. Une assertion partagée par Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, ou encore Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Assas.
Sévère bras de fer juridique
Laurent Fabius, qui a précédé Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, avait pris publiquement position en ce sens, à plusieurs reprises. « La prise de parole de Richard Ferrand n'est en soi pas choquante, d'autant qu'il n'a pas engagé l'ensemble du Conseil constitutionnel », estime en conséquence Jean-Philippe Derosier, en réponse aux accusations du RN. Les dirigeants du parti d'extrême droite n'en ont pas moins semblé surpris. « Les députés du RN lui avaient posé la question en février 2025, lors de son audition de nomination. Il était resté ambigu, etles députés RN s'étaient abstenus - validant au passage le choix d'Emmanuel Macron », rappelle Benjamin Morel. D'où leur colère aujourd'hui. L'épisode laisse augurer un sévère bras de fer juridique si Marine Le Pen est élue. D'autant que « le précédent du général de Gaulle crée un malaise dans le débat, car il est difficile de le critiquer sans paraître critiquer le suffrage universel », souligne Benjamin Morel. Ne manquant pas une occasion pour se référer à la figure gaullienne, Marine Le Pen l'a bien compris. Relayant sur X une vidéo datant de 1969 dans laquelle l'ancien président justifie son recours à l'article 11, elle conclut : de Gaulle : 1 - Ferrand : 0.
« Coup d'Etat constitutionnel »
Les juristes s'inquiètent d'une atteinte potentielle à l'Etat de droit, garant de la démocratie. Les dirigeants du RN invoquent la « souveraineté du peuple » pour ne pas respecter les institutions - un marqueur du populisme. « Il est toujours curieux qu'un candidat se dise que le Parlement sera son ennemi s'il est élu… , souligne Anne Levade. Cette tendance à vouloir opposer le peuple et les juges, exactement comme Donald Trump aux Etats-Unis, est inquiétante. » Jean-Philippe Derosier, lui, n'hésite pas à parler de « coup d'Etat constitutionnel ». « Le RN veut tout simplement violer le droit, en l'assumant, pour créer le chaos et bouleverser les fondements de la République », dit-il. Très loin de la normalisation qu'aimerait afficher le parti, toujours favori dans les intentions de vote.