« Ce serait inimaginable » : sans nouvelle loi, ils craignent la fin du dispositif Territoires zéro chômeur en Bretagne

Les communes de Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine) ont figuré parmi les premières à expérimenter le dispositif Territoires zéro chômeurs de longue durée. Ce projet, fondé sur le volontariat, permet à des entreprises à but d’emploi (EBE) d’employer des personnes en contrat à durée indéterminée, pour des activités non couvertes par le secteur privé des communes concernées. Quelques mois après la mise en place du dispositif, Tézéa a vu le jour en janvier 2017, devenant la première EBE en France, parmi les dix premiers territoires habilités.

Depuis dix ans, les règles de cette expérimentation sont toujours les mêmes , assure Serge Marhic, codirecteur. Il n’y a que trois conditions pour décrocher un CDI chez nous : être privé d’emploi depuis au moins un an, résider dans le territoire depuis six mois et, bien sûr, être volontaire. Schématiquement, le financement de l’État était une transformation des aides sociales qui n’étaient plus versées, en nouveaux salaires.

Recyclerie, épicerie, légumerie…

Pour ne pas fragiliser le tissu économique local, les activités proposées ne devaient pas entrer en concurrence avec l’existant. On a multiplié les missions, les petites taches. Ça allait aussi bien du lavage des vitrines qu’au ramassage des encombrants, en passant par la sécurisation des entrées et sorties d’école, ou la distribution du bulletin municipal, par exemple, relève Jean-François Bertin, président de Tézéa.

Les premières années n’ont pas été simples, mais elles ont permis la reprise de la recyclerie et la création de l’épicerie dans le village de Saint-Ganton, qui n’avait plus de commerce, ou encore la mise en place d’une légumerie. Des activités qui ont donné plus de visibilité sur l’emploi. Il y en a une trentaine en tout.

165 personnes recrutées depuis 2017

Les responsables de cette entreprise pas comme les autres ont aussi dû composer avec des salariés qu’ils ne recrutent pas mais salarient d’office. Il y a une dimension humaine. On signe du jour au lendemain un contrat de travail avec des personnes que l’on ne connaît pas et dont on ignore tout du passé professionnel, s’il existe. C’est vertigineux !

Au total, selon les chiffres arrêtés fin 2025, Tézéa a recruté 165 personnes sur toute la période d’expérimentation et dispose, à date, de cinquante emplois équivalents temps plein. Elle vit aujourd’hui un paradoxe pointé par Jean-François Bertin : Les embauches sont insuffisantes, pourtant le travail ne manque pas. Malgré notre notoriété, on rencontre encore des personnes éligibles qui ne nous connaissent pas. Combien d’entre elles sont encore laissées de côté ?, s’interroge le président, qui espère une meilleure orientation des sans-emploi.

Près d’un million d’euros de chiffre d’affaires

Mais en ce mois de septembre 2026, l’inquiétude la plus vive se cristallise autour du devenir de l’entreprise à but d’emploi. On ne sait pas si on sera encore là après le 31 décembre. L’expérimentation s’arrête. Il faut pérenniser le dispositif, mais on est suspendus à une proposition de loi qui est bloquée.

Dans les faits, l’Assemblée nationale avait voté ce texte transpartisan en janvier 2026. Mais des amendements, comme celui retirant l’obligation des départements de contribuer au financement des entreprises à but d’emploi, ont depuis été adoptés. Le vote non conforme implique un retour à l’Assemblée et un allongement de l’examen du texte. La version révisée nous est moins favorable, regrette le président. Et il reste peu de temps pour la voir inscrite à l’ordre du jour, qu’on sait très dense en cette rentrée.

Et cette fois, il n’est plus question de dérogation, comme celle déjà obtenue cette année pour six mois. L’expérimentation prend fin. On dégage un chiffre d’affaires proche du million pour un résultat net de 148 000 €, en payant 70 000 € d’impôt sur les sociétés. Tézéa crée de la richesse et contribue à l’économie sociale et solidaire. Le modèle économique tient la route. On a largement fait nos preuves. Ce serait inimaginable que tout s’arrête dans trois mois », souffle Gwénola Prévert, codirectrice.