Val-d'Oise : après le dérapage budgétaire, les impôts locaux augmentent à Bessancourt
Par Hugo Robert
A Bessancourt (Val-d'Oise), les débuts de la nouvelle majorité élue au mois de mars dernier ne sont pas de tout repos. Après avoir refusé de voter un budget, doutant des chiffres fournis par l'ancienne équipe, le conseil municipal a vu le préfet du Val-d'Oise prendre les commandes pour rééquilibrer les comptes après un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France, rendu le 10 juillet. « Au regard des justificatifs apportés au cours de l'instruction, le montant des restes à réaliser en investissement figurant dans le projet de budget non adopté n'était pas sincère », a constaté la CRC saisie par le préfet pour faire la lumière sur les doutes des élus. Sur les 1,16 million d'euros inscrits au budget en recettes d'investissement, seuls 277.099 euros étaient réellement justifiés. « Une fois les comptes rétablis dans leur sincérité, la section d'investissement laisse apparaître un besoin de financement de plus d'un million d'euros, jusqu'alors masqué », explique la municipalité.
Augmentation des impôts
Pour ramener le budget à l'équilibre réel, la CRC préconise une stricte maîtrise des dépenses et de relever des taux d'imposition supérieurs à ceux votés par le conseil municipal le 29 avril dernier. Or dans un arrêté publié le 11 septembre, le préfet du Val-d'Oise est allé légèrement deçà des recommandations de la CRC. Quand les magistrats voulaient augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de 39 % à 45 %, le préfet Philippe Court a tranché pour 44 %. Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la CRC demandait de passer de 48 % à 55 % mais le préfet a choisi 54 %. Enfin, concernant la taxe d'habitation, qui devait augmenter de 19 % à 22 %, elle a finalement été arrêtée à 22 %. Le budget adopté s'élève donc à 13,1 millions d'euros en fonctionnement et 2,4 millions d'euros en investissement.
Vers une hausse des prestations
« Cette hausse, nous ne l'avons pas votée. Elle est la facture de la gestion passée, et ce sont d'abord les Bessancourtois qui vont la ressentir », se justifie Laurianne Duglé-Danguilhen, maire de la commune. Au mois de septembre, les conclusions d'un audit financier commandé par la ville auprès du cabinet de conseil privé « Partenaires finances locales », sont venues appuyer l'état de la situation héritée. Et d'ici fin novembre, la municipalité s'efforce de limiter d'autres impacts négatifs sur le portefeuille des usagers alors qu'elle va devoir augmenter les tarifs des prestations scolaires et limiter des investissements.