La réélection du maire de Cesson-Sévigné validée par la justice après un recours de l’opposition

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours déposé par le candidat battu aux élections municipales de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine). Il contestait plusieurs pratiques de l’équipe du maire sortant pendant la campagne et demandait une rectification des résultats, voire l’annulation du scrutin. La victoire du maire sortant de Cesson-Sévigné est confirmée par la justice. Sa liste avait obtenu 66,92 % des suffrages dès le premier tour des élections municipales, contre 33,08 % pour la liste d’opposition. Le candidat battu et plusieurs de ses colistiers avaient saisi le tribunal administratif de Rennes. Ils demandaient notamment l’annulation de l’élection de deux candidats de la majorité, voire, à défaut, l’annulation de l’ensemble du scrutin. Au cœur de leur recours : la communication de la municipalité dans les six mois précédant l’élection. L’opposition estimait notamment que le magazine municipal avait été utilisé pour mettre en valeur l’action du maire sortant.

Le magazine municipal n’a pas favorisé le maire selon les juges

Le tribunal écarte cet argument. Les numéros publiés entre septembre 2025 et mars 2026 sont "dépourvus de toute polémique électorale" et rendent compte des réalisations de la municipalité sans dépasser leur mission d’information, estiment les juges. Leur contenu et leur ton ne sont pas différents de ceux des précédentes éditions. Pour le tribunal, il n’y a donc pas eu de "campagne promotionnelle". L’opposition dénonçait également plusieurs événements organisés à l’approche du scrutin : inaugurations, lancement de chantiers ou encore pose de la première pierre d’une future école. Là encore, le tribunal ne constate pas un nombre de manifestations "significativement plus important que les années précédentes". Même conclusion concernant le traditionnel repas des aînés. Rien ne permet d’établir, selon la décision, que cette rencontre aurait donné lieu à des déclarations électorales.

Une vidéo tournée devant l’Hôtel de ville

Autre élément contesté : une vidéo de campagne du maire sortant dont les premières images ont été tournées devant l’Hôtel de ville. Celle-ci a bien été financée par la campagne électorale. Mais les juges considèrent que la présence du candidat devant le bâtiment municipal n’était pas susceptible de "semer la confusion dans l’esprit des électeurs". La distribution de roses aux habitantes sur un marché, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, ne constitue pas non plus, selon le tribunal, "un abus de propagande susceptible d’altérer la sincérité du scrutin". Les autres griefs concernant l'accès aux établissements médico-sociaux ou la participation de collaborateurs municipaux à la campagne ont également été rejetés. Le recours est donc intégralement rejeté. Le candidat d’opposition et ses colistiers devront verser 1 000 euros de frais de justice au maire réélu et à sa liste.