Présidentielle 2027 : l'Institut Montaigne propose de s'attaquer aux « frais de notaires » versés à l'achat d'un logement
Par Elsa Dicharry
La politique du logement est coûteuse en France mais elle est défaillante. Tel est le constat de l'Institut Montaigne qui s'alarme, soulignant que cela « alimente le sentiment de déclassement, accélère la fracture territoriale et pèse sur la mobilité résidentielle ». Pour le cercle de réflexion, le logement devra donc figurer au premier rang des priorités du futur président de la République. Les candidats à l'élection présidentielle de 2027 l'ont bien compris, qui les uns après les autres mettent en avant leurs propositions pour résoudre la crise du logement. La candidate Rassemblement National, Marine Le Pen, en a même fait son thème d'entrée en campagne.
Simplification des normes
L'Institut Montaigne, avance ses propres solutions alors que, rappelle-t-il, les ménages consacraient 28 % de leur budget au logement en moyenne en 2025, à comparer à 20 % en 1986 et 15,5 % en 1965. En outre, assure-t-il, si rien n'est fait, « la propriété deviendra progressivement un privilège héréditaire ». Sans compter qu'un certain nombre de familles seront condamnées à s'exiler de plus en plus loin des grands centres urbains. Le cercle de réflexion propose donc une petite révolution fiscale en s'attaquant aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus du grand public sous le nom de « frais de notaires ». En France, ces derniers peuvent atteindre jusqu'à 6,32 % du prix d'acquisition d'un bien immobilier, ce qui selon lui « freine la mobilité résidentielle et dissuade les propriétaires de vendre ». Afin de faciliter l'accès à la propriété des jeunes ménages, il suggère d'exonérer les primo-accédants de DMTO jusqu'à 250.000 euros pour l'achat d'une résidence principale. Cela leur permettrait d'économiser jusqu'à 15.000 euros. Dans la même idée, il s'agirait « d'expérimenter pendant cinq ans dans les zones tendues, la même exonération pour les seniors qui vendent un logement devenu trop grand afin d'acquérir une résidence principale plus adaptée ». De quoi libérer des maisons et appartements familiaux. A l'inverse, « les acquisitions de logement réalisées par des acheteurs extracommunautaires seraient soumises à une majoration de 30 % des DMTO. »
Vente forcée de bureaux vacants
Parmi les autres pistes avancées par l'Institut Montaigne, figurent des solutions pour construire plus. Il s'agirait, par exemple de faire évoluer l'objectif ZAN de zéro artificialisation nette des sols vers une « politique nationale de renaturation ». Ou de supprimer les prochains paliers de la RE2020, la réglementation environnementale sur la construction, afin de stabiliser les règles pendant cinq ans. Plus novateur, l'organisation propose d'instaurer « un socle national de constructibilité opposable aux PLU », les plans locaux d'urbanisme. Les communes pourraient permettre de construire au-delà de ce socle mais ne pourraient pas descendre en deçà. Afin de faciliter la transformation de bureaux vacants en appartements, l'Institut Montaigne est favorable à une mesure contraignante. « Après deux années de vacance, le propriétaire d'un bureau situé en zone tendue devra le transformer en logements, le céder ou le mettre à disposition d'un opérateur en vue de ces transformations. A défaut, une procédure de cession forcée pourra être engagée », écrit-il.
Sortie progressive de l'encadrement des loyers
Par ailleurs, estime le think tank, il est nécessaire de « refaire du parc social un tremplin ». Pour cela, il faut concentrer les attributions vers les ménages les plus modestes. Les baux seraient conclus pour six ans et les loyers des occupants révisés chaque année en fonction de l'évolution de leurs ressources. Il suggère enfin de « retirer progressivement les dépenses et les contraintes inutiles ». A ce chapitre figurent un rapprochement de la fiscalité des locations meublées et non meublées de longue durée, une sortie progressive de l'encadrement des loyers dans les agglomérations dès que l'offre de logements y sera reconstituée ou une progressivité de la taxe sur les logements vacants, selon la durée de la vacance.