La Justice valide la réélection du maire de Cesson-Sévigné malgré les protestations de son opposant

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté vendredi 2 octobre 2026 le recours du candidat vaincu aux dernières élections municipales à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) qui lui avait demandé de « procéder à la rectification des résultats » du scrutin remporté par le maire sortant. La liste « Cesson-Sévigné, l’avenir avec vous ! » conduite par Jean-Pierre Savignac a en effet remporté 66,92 % des voix au soir du premier tour, le dimanche 15 mars 2026 : elle a donc obtenu vingt-huit sièges au conseil municipal et trois au conseil métropolitain, tandis que la liste « Cesson-Sévigné, solidaire et écologique », de Yann Cougard avait récolté 33,08 % des suffrages et cinq sièges au conseil municipal.

Une « protestation » pour solliciter la « rectification du résultat »

Ce dernier et ses colistiers avaient donc formé une « protestation » devant le tribunal administratif de Rennes pour solliciter la « rectification du résultat » des élections : ils voulaient précisément que soit annulée « l’élection de Mme Karen Tournat-Coureau, dernière candidate de la liste arrivée en tête élue au conseil municipal […] et celle de M. François-Eric Godefroy, dernier élu de cette liste au conseil métropolitain ». À « titre subsidiaire », ils demandaient au tribunal « d’annuler l’ensemble des opérations électorales ». Yann Cougard reprochait en fait à Jean-Pierre Savignac d’avoir mis le magazine municipal « au service » de sa « communication électorale ». « Un grand nombre d’événements de communication au service de ce dernier – inaugurations, poses de première pierre, tournage d’une vidéo – ont été organisés durant la période de réserve électorale » qui interdit toute « propagande » dans les six mois précédant une élection, listait ce « directeur de programme logistique urbaine » de 51 ans. Des « roses » avaient par exemple été « distribuées gratuitement aux habitantes » sur un marché le 7 mars 2026, veille de la Journée internationale des droits des femmes.

Pas de « campagne promotionnelle » dans le magazine municipal

Le directeur de cabinet du maire sortant, Maxime Dumoulin, et le « référent » du quartier Via Silva, Morgan Jerabek se voyaient en outre reprocher leur « participation active » à la campagne, le second étant lui-même colistier de Jean-Pierre Savignac. « L’égalité d’accès aux électeurs résidant dans les établissements médico-sociaux de la commune a été méconnue » et « le programme de la liste » Cesson-Sévigné, l’avenir avec vous ! « ne satisfait pas aux conditions de grammage fixés par [le] code électoral », soutenait encore Yann Cougard qui réclamait donc aussi « la production de la facture d’impression » de ce programme. Mais « à les supposer accueillis, ces griefs, de par leur portée, seraient de nature à vicier l’ensemble des opérations électorales et non à conduire […] à l’annulation des seules élections de Mme Tournat-Coureau et de M. Godefroy », évacue d’emblée le tribunal administratif de Rennes dans son jugement rendu ce vendredi 2 octobre 2026. « Ces numéros ne présentent ni un contenu, ni un ton différent des précédents numéros » « Les numéros de septembre 2025 à mars 2026 du bulletin d’informations dénommé » Cesson-Sévigné Information Magazine «, qui sont dépourvus de toute polémique électorale, traitent notamment des réalisations de la municipalité sortante et rendent compte des délibérations adoptées par le conseil municipal, sans excéder l’objet d’une telle publication qui est d’informer les habitants sur la vie de leur commune », considèrent encore les juges rennais. « Ces numéros ne présentent ni un contenu, ni un ton différent des précédents numéros, en particulier s’agissant de la présentation du budget communal » et ne constituent donc pas une « campagne promotionnelle ». « Il ne résulte par ailleurs pas de l’instruction que […] il aurait été procédé à un nombre de manifestations communales, en particulier d’inaugurations et de lancements de chantiers – en l’espèce ceux de l’office de santé et du parc photovoltaïque du Bois de la Justice – significativement plus important que les années précédentes », estiment par ailleurs les magistrats. « Il n’est pas établi que le repas des aînés de la commune du 14 février 2026 – laquelle manifestation est habituelle – aurait donné lieu à des déclarations électorales. »

Une vidéo tournée devant l’Hôtel de ville

Quant à « la communication de M. Savignac sur la pose de la première pierre de la future école des Pierrins le 15 janvier 2026, plusieurs mois avant le démarrage effectif du chantier », elle n’a pas été « d’une ampleur telle qu’elle aurait été de nature à altérer, compte tenu de l’écart de voix entre les deux listes, la sincérité des résultats du scrutin ». Enfin « le tournage d’une vidéo de M. Savignac dont la première séquence se déroule devant l’Hôtel de ville a été financé au titre de sa campagne électorale », fait observer le tribunal administratif de Rennes. « Les protestataires ne peuvent sérieusement faire valoir que ces premières images montrant le candidat – fût-il le maire sortant – devant cet édifice auraient été de nature à semer la confusion dans l’esprit des électeurs ».

La distribution de roses polémique

Les juges rennais ont également écarté « le grief tiré de la rupture d’égalité entre les candidats » car « les membres des deux listes […] n’ont pas été autorisés à intervenir dans les établissements publics médico-sociaux de la commune ». Ils ont réservé le même sort à celui dirigé contre la participation du directeur de cabinet du maire sortant et du « référent » du quartier Via Silva à la campagne : le premier n’a pris part qu’à une « réunion publique » le 30 janvier 2026 et l’activité du second avait été « suspendue » pendant la campagne. Enfin, en ce qui concerne la distribution de roses sur le marché, elle « ne constitue pas […] un abus de propagande susceptible d’altérer la sincérité du scrutin ». La requête de Yann Cougard et de ses colistiers a donc été rejetée ; ils devront verser 1.000 € de frais de justice à Jean-Pierre Savignac et sa liste.

RB et GF (PressPepper)

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