L’élection du sénateur LFI Gabriel Amard peut-elle être remise en cause par l’annulation des municipales à Vaulx-en-Velin et Vénissieux ?
L’élection du sénateur LFI Gabriel Amard peut-elle être remise en cause par l’annulation des municipales à Vaulx-en-Velin et Vénissieux ? Dans le Rhône, Gabriel Amard est devenu dimanche le premier élu Insoumis à entrer au Sénat. Une élection rendue possible par la conquête, en mars dernier, de plusieurs mairies dont les scrutins viennent d’être annulés par le tribunal administratif de Lyon.
L’annulation des municipales à Vaulx-en-Velin et Vénissieux, deux villes remportées par LFI en mars dernier, est-elle de nature à invalider l’élection de Gabriel Amard, premier sénateur insoumis propulsé à la chambre haute du Parlement ? Bastions de la gauche dans la métropole lyonnaise, Vaulx-en-Velin et Vénissieux ont respectivement basculé du PS et du PC vers la France insoumise lors des dernières municipales. Deux communes de 53 000 et 65 500 habitants qui constituent une très large partie des grands électeurs insoumis qui ont voté lors des sénatoriales, dimanche. Vénissieux envoie 93 grands électeurs et Vaulx-en-Velin 73 . Soit 166 voix sur les 374 qui se sont portées sur la liste du député du Rhône Gabriel Amard, gendre de Jean-Luc Mélenchon. Sans compter la ville de Saint-Fons et ses 33 grands électeurs, elle aussi glanée par LFI en mars et dont le rapporteur public du tribunal administratif a demandé l’annulation de l’élection. Ainsi les grands électeurs issus de ces élections municipales annulées ou en suspens - pour des irrégularités reconnues sur d’autres listes que celles insoumises -, sont-ils toujours légitimes ?
« Ça ne change rien du tout »
« Oui, ça ne change rien du tout, selon Valentin Carreras, avocat en droit électoral à Lyon. En droit administratif, les contestations ne suspendent pas les décisions ou les élections qui ont déjà eu lieu. Quand une élection est contestée, le conseil municipal reste en place jusqu’à la nouvelle élection si la première est annulée. Donc il n’y a pas d’influence sur les sénatoriales ». « La règle dit que le corps électoral est figé à partir du lendemain du conseil municipal qui nomme les grands électeurs. Mais, en l’espèce, on est quand même dans une situation lunaire », reconnaît de son côté un collaborateur d’un élu local. Pas de changement, donc, pour Gabriel Amard et pour la sincérité du scrutin sénatorial. Mardi, le tribunal administratif de Lyon a décidé d’annuler « dans leur ensemble » les opérations électorales à Vénissieux et Vaulx-en-Velin remportées d’une courte tête (avec seulement 25 et 104 suffrages d’avance) par les députés LFI Idir Boumertit et Abdelkader Lahmar. À Vénissieux, la décision s’appuie sur de fausses déclarations de domiciliation de la tête de liste RN-UDR, Quentin Taïeb, et de certains colistiers, qui sont déclarés inéligibles pour 24 ou 18 mois. Du côté de Vaulx-en-Velin, le tribunal a relevé des irrégularités sur une liste divers-centre, qui ne mentionnait pas la nationalité néerlandaise d’une colistière comme l’impose le code électoral. Les deux maires ont l’intention de faire appel.