Budget 2027 : le gouvernement demande un effort de 5,4 milliards aux collectivités locales

Matignon appelle cela une « philosophie Robin des bois ». Les collectivités locales les plus pauvres, notamment les communes rurales, seront épargnées de l’effort demandé par le gouvernement pour redresser les finances du pays en 2027. Mais ce qui vaut pour les plus fragiles ne vaut pas pour les autres. Les communes, leurs regroupements (1 263 intercommunalités), les départements et les régions seront appelés à se serrer la ceinture. Dans le projet présenté mercredi 30 septembre au Comité des finances publiques – l’instance indépendante chargée de défendre les intérêts des collectivités locales –, le gouvernement a fait savoir qu’il attendait d’elles un effort de 5,4 milliards d’euros en 2027. Dans le projet de budget pour 2026, le gouvernement réclamait de 4,6 milliards à 4,7 milliards d’euros. De fait, le gouvernement rappelle que les recettes fiscales des collectivités ont augmenté de 2,6 % entre août 2025 et août 2026. Surtout, l’Etat est aux abois : la dette publique atteint un record historique et les taux d’intérêt s’envolent. Et tout le monde doit participer à l’effort, a insisté le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, devant les journalistes, jeudi 1er octobre. « Le plus grand contributeur sera l’Etat », a-t-il souligné : les budgets des ministères seront gelés en 2027. Les recettes des collectivités locales, en revanche, augmenteront au niveau de l’inflation, c’est-à-dire de plus de 5 milliards d’euros, a promis le gouvernement. La ministre de l’aménagement du territoire, Françoise Gatel, a donc vanté « un effort soutenable et proportionnel ». Dans le budget 2026, l’Etat avait notamment ponctionné 740 millions d’euros sur les finances locales en promettant de les rembourser sur trois ans. Très décrié, ce dispositif passe à la trappe pour 2027. Il est remplacé par une contribution de 2,5 milliards, non remboursable mais progressive selon « le niveau de richesse » des communes, a expliqué David Amiel. Le prélèvement sera au maximum de 2 % des ressources, mais 60 % des communes en sont exemptées. C’est l’« effet Robin des bois ». Car, dans le même temps, les 10 % des communes les plus riches du pays (600, selon le gouvernement) se verront appliquer un taux de 3 %, ce qui permettra de rapporter 70 % du prélèvement total. La nouvelle contribution concernera également six départements sur dix. L’entourage du premier ministre, Sébastien Lecornu, rappelle que la situation financière des départements a tendance à s’améliorer. Pour autant, ils seront favorisés : leurs recettes progresseront plus vite que l’inflation en 2027, promet le gouvernement.

Dépenses vertes

Plusieurs mesures sont prises pour favoriser la transition écologique. Ainsi, le fonds de compensation pour la TVA – la principale aide de l’Etat en faveur de l’investissement des collectivités locales – sera « recentré » sur les dépenses vertes (rénovation du bâti scolaire, réseaux d’eau, voirie…). Cela permettra, au passage, une économie de 2,1 milliards pour l’Etat. Le fonds vert (800 millions en 2026) sera, lui, porté à 1 milliard d’euros en 2027. Concourant au même objectif, une dotation « de protection de la nature et des paysages » de 50 millions d’euros sera créée au bénéfice des communes rurales, dont le rôle en la matière est « essentiel », dit Matignon. De même, les circonstances politiques étant ce qu’elles sont, le premier ministre n’a pu ouvrir le « grand acte de décentralisation » qu’il avait annoncé dès sa nomination, en septembre 2025. Mais, là aussi, le projet de budget est une occasion de faire bouger les curseurs. Exemple : les régions ne seront pas concernées par la contribution de 2,5 milliards d’euros. Mais, en revanche, précise l’entourage de Sébastien Lecornu, l’Etat cessera de financer des compétences « qui ne sont plus les siennes » et qui relèvent des régions : formation des infirmiers, apprentissage, formation des demandeurs d’emploi, gestion des fonds européens, etc. L’Etat « doit réinvestir massivement dans les missions qui justifient sa raison d’être » (armées, justice, intérieur, santé, formation, recherche). Dans le même ordre d’idée, le fait de donner aux départements une part de CSG de 300 millions d’euros, ce qui revient à financer des compétences sociales par des recettes sociales, est, là aussi, une manière de réorienter en douceur la décentralisation.

« Crise profonde »

Les départements sont « en état de choc », a déclaré leur association représentative dans un communiqué, considérant que le projet de budget plongeait la collectivité « dans une crise profonde ». En sortant de la réunion du Comité des finances locales, le président de l’instance a annoncé « une annus horribilis pour les collectivités territoriales ». Jean-François Debat, maire (socialiste) de Bourg-en-Bresse, considère que ce ne sont pas 5,4 milliards d’euros qui seront exigés des collectivités, mais « 7 milliards d’euros » si l’on ajoute l’augmentation des cotisations à la caisse de retraite des agents territoriaux. « Si on n’avait pas supprimé 40 milliards d’impôts locaux ces dernières années, on n’en serait pas là, rappelle l’élu. Les efforts qui nous sont demandés, s’ils sont trop violents – et ce qui nous est proposé là est trop violent –, trop brutaux, trop concentrés et finalement excessifs, n’auront même pas d’impact sur la [diminution de la] dette publique. » Pour le président du Comité des finances locales, en effet, contraindre les investissements des collectivités aura des conséquences pour l’Etat. « Il faut aussi faire ce calcul, dit-il. Ce que l’Etat pense gagner d’une main, il peut le perdre de l’autre. » Et si, en bout de course, les collectivités sont obligées de s’endetter davantage, « la dette publique ne baissera pas ». Et inutile de demander à M. Debat quel serait l’effort juste. « Ce n’est pas à nous de fixer la taille de la corde », balaie-t-il. La corde, c’est dorénavant aux parlementaires d’en fixer les dimensions. L’entourage du premier ministre insiste sur ce point : « Si le gouvernement n’entend pas remettre en cause la participation des collectivités au redressement national, le débat doit avoir lieu sur les modalités de répartition, pour que l’effort soit juste et partagé. »