La justice annule les élections municipales d'Etampes
Par Julien Lec'hvien
Le code électoral a parlé. Lundi, le tribunal administratif de Versailles a annulé les résultats desélections municipales d'Etampes (Essonne) des 15 et 22 mars derniers, remportées par le candidat (divers droite) Gilles Bayart. La juridiction fait donc droit à la protestation portée par Mathieu Hillaire, dont la liste d'union de la gauche « Etampes en commun avec Mathieu Hillaire » avait été battue d'un cheveu au second tour. Elle avait recueilli 49,79 % des suffrages exprimés, soit 35 voix de moins que la conduite par Gilles Bayart, qui l'avait emporté avec 50,24 %.
Plusieurs irrégularités
Ce dernier dispose d'un mois pour faire appel de la décision. Passé ce délai, les électeurs de cette commune de près de 27.000 habitants seront à nouveau appelés aux urnes dans un délai de trois mois. Contacté, le premier édile n'a pas répondu à nos sollicitations concernant l'option qu'il compte choisir. Mais un membre de son entourage confie être « surpris » par la décision de justice, à laquelle il ne s'attendait pas. Sur quoi est-elle fondée ? Dans son communiqué, le tribunal administratif de Versailles indique avoir « procédé à un examen minutieux des pièces et notamment des signatures apposées sur les listes d'émargement et des procès-verbaux fixant le décompte des votes après le dépouillement dans les bureaux de vote ». Il en résulte que 29 suffrages apparaissent irréguliers. Une grande partie d'entre eux présentent notamment des différences de signature pour un même électeur entre le premier et le second tour. Mais, précisent les juges, ce motif à lui seul ne justifie pas l'annulation de l'élection, puisqu'une fois déduits ces suffrages, 6 voix séparent toujours les listes de Gilles Bayart et Mathieu Hillaire. La deuxième jambe de leur motivation repose sur la violation de la trêve électorale. La veille et l'avant-veille du second tour du scrutin municipal, le maire LR sortant, Franck, Marlin a en effet publié sur sa page Facebook des messages appelant à s'opposer à La France Insoumise, soutien de la liste emmenée par Mathieu Hillaire. L'un d'entre eux « revêt un caractère de polémique électorale » qui s'est trouvé relayé dans un article d'un journal local dont les formulations, note le tribunal, « excèdent les limites d'une information journalistique factuelle et présentent donc le caractère d'une propagande électorale ». « Tenant compte du faible écart de voix entre les deux listes et de la teneur des publications diffusées la veille du second tour, qui ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin », le tribunal administratif a donc décidé de mettre fin aux mandats des conseillers communautaires issus du conseil municipal. Mathieu Hillaire salue « une victoire de la règle commune » et appelle son adversaire à ne pas faire appel pour « ne pas que le scrutin reste entaché ». Et prend date, dans un message publié sur sa page Facebook : « Les Etampois vont être appelés à voter de nouveau. Je serai là, avec Etampes en Commun, pour un scrutin propre et un débat honnête. »