Budget 2027 : les départements seront avantagés, promet Sébastien Lecornu

Le premier ministre a assuré mi-septembre que les collectivités locales bénéficieraient de 5 milliards d’euros supplémentaires dans le budget 2027, soit une évolution de leurs ressources au niveau de l’inflation, quand l’Etat a prévu de faire progresser ses propres moyens moins vite que les prix. Parmi elles, les départements seront mieux traités que les autres. Dans un courrier adressé lundi 28 septembre aux présidents de département, que Le Monde a pu consulter, Sébastien Lecornu leur annonce qu’ils bénéficieront d’« une exception » : « vos recettes progresseront ainsi au-delà de l’inflation : l’ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires ». Et ce, même s’ils devront tout de même participer à l’effort national de redressement des finances publiques. A supposer, bien entendu, que le budget soit adopté par le Parlement. Pour le chef du gouvernement, président du conseil départemental de l’Eure pendant un an et demi en 2021-2022, il s’agit en effet de mettre indirectement la pression sur les parlementaires à l’approche du débat budgétaire. Mais Sébastien Lecornu entend également « reconnaître les responsabilités de solidarité » que les départements assument et « les charges qui s’imposent » à eux. Une part très majoritaire du budget de ces collectivités est en effet consacrée au paiement d’aides sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap ou encore la protection de l’enfance. Or ces dépenses sont en hausse constante tandis que les départements ont vu leurs ressources se tendre ces dernières années.

« Réforme structurelle »

De fait, une partie de leurs moyens est issue des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, souvent appelés « frais de notaire »). Et le rendement des DMTO a été fortement affecté par la crise immobilière au début des années 2020. Sur ce point, le premier ministre amorce un tournant qui pourrait faire date. Dans le courrier envoyé aux présidents, il propose d’affecter 300 millions d’euros de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer l’APA. « Une réforme structurelle, vante-t-il, demandée depuis des années par les départements et jusqu’ici refusée par l’Etat. » Le fait que les départements assument des responsabilités dans le domaine du social avec des ressources issues du marché de l’immobilier est contesté depuis de nombreuses années. Dans un rapport rendu en mai 2024, Eric Woerth, alors député (Renaissance) de l’Oise, avait proposé d’attribuer à chaque collectivité une part d’impôt national lié à ses compétences. Les DMTO seraient réorientés vers le « bloc communal » (communes et leurs regroupements). Les départements, qui en perçoivent aujourd’hui une grande partie, bénéficieraient dorénavant d’un pourcentage de CSG. Les régions, enfin, financées par la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, récupéreraient une partie de l’impôt sur les sociétés. Le rapport, balayé par la dissolution ratée de l’Assemblée nationale en juin 2024, a manifestement été lu avec attention par certains. Sébastien Lecornu, devenu premier ministre en septembre 2025, a repris à son compte l’idée d’attribuer aux départements, « collectivité des solidarités », une part de CSG. « Une évidence », avait-il considéré lors de leurs assises annuelles, en novembre 2025, à Albi. Autre annonce du courrier : le financement des sapeurs-pompiers. Après un été marqué par des canicules à répétition, la sécheresse et des incendies record, la pression s’est intensifiée sur la question du financement des services de secours, assumé en grande partie par les départements. Leur association d’élus réclame 1 milliard d’euros « pour accélérer le remplacement du matériel ». Le premier ministre annonce que, en 2027, 200 millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux équipements de sécurité civile en recourant à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Cet impôt rapporte déjà 1,5 milliard d’euros au profit des services départementaux d’incendie et de secours. C’est une piste qui est défendue par la gauche, toutes tendances confondues, au grand dam de la droite et de l’extrême droite, qui y voient une aggravation de la pression fiscale. Mais pour la gauche, à laquelle le premier ministre vient de « donner le point », sauver des flammes maisons et voitures, c’est moins d’indemnisations à verser par les assureurs.